Présentation

Avocat Blockchain Paris Marseille Rondeau Abouly

Avocat Blockchain Paris Marseille Rondeau Abouly

Maître Véronique RONDEAU ABOULY dirige un cabinet indépendant en Droit du numérique et des Technologies avancées et de rupture.

La technologie Blockchain vous permet de créer des monnaies décentralisées grâce aux divers protocoles de « Finance Décentralisée ou DeFi », des contrats auto exécutants « smart contracts », ainsi que des jetons cryptographiques ou Tokens aux usages multiples pour représenter une propriété ou un droit de propriété (NFTs, Sécurity Token, Utility Token).

Ces nouvelles technologies utilisent conjointement des bases de données, de la Data, des algorithmes gouvernés par la Data science et du code informatique.

Les Metaverses, vont devenir à très court terme le lieu des échanges marchands, et les transactions s’y font déjà en Cryptomonnaie.

Si le Droit du Metaverse est en totale construction les premières problématiques juridiques se posent, et les premiers enjeux juridiques importants sont ceux liés à l’achat de terrains immobiliers virtuels qui nécessitent un accompagnement juridique pour bien comprendre les enjeux contractuels liés à l’achat de cet « Actif numérique immatériel » et à la conservation de sa valeur.

Les NFTs sont aussi largement utilisés dans les Metaverses et l’appréhension de la Tokenisation des actifs sous-jacents par ce support nécessite aussi d’avoir un accompagnement juridique pour bien comprendre les enjeux réels d’un investissement ou d’une utilisation de ce Token particulier (Non Fungible Token) au-delà de la finalité de l’Art numérique ou de l’Utility token.

Le Metaverse combine aujourd’hui les nouveaux outils de la Tokenomics digitale où l’on retrouve la Cryptomonnaie, le Gaming (Play to Earn), les NFTs, la Blockchain, la 3D et les expériences immersives permises par les technologies XR (Réalité Virtuelle, Réalité Augmentée, Réalité Mixte).

La technologie XR forme un droit particulier ou Droit de la. Réalité Virtuelle dont la connaissance est nécessaire pour aborder l’écosystème du Metaverse.

Le cabinet vous propose un savoir-faire couvrant ces connaissances transversales pour vous accompagner dans vos projets sur la compliance de vos projets Blockchain, Cryptomonnaie, Metaverse, et démarches de tokenisation de vos actifs.

Nous vérifions avec vous la nécessité d’obtenir agrément et/ou autorisation de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et vous assistons dans vos démarches avec ces régulateurs ;

Nous vous proposons une démarche :

  • « Cryptologie by design pour vos projets Blockchain et smart contract,
  • Et « Ethique by design » pour l’utilisation conjointe de la technologie de l’Intelligence Artificielle,

Pour vos expériences et applications Web3 utilisant les technologies immersives XR (Réalité Virtuelle, Réalité augmentée, réalité Mixte) qui utilisent une variante de données hautement sensibles liées à la personne humaine appartenant à la typologie des données biométriques pour les interactions des utilisateurs dans un univers virtuel :

Nous mettons à votre disposition nos compétences particulières de DPO externe pour la vérification de la régularité de ces traitements particuliers qui combinent des traitements automatisés de prise de décision algorithmique.

A ce titre l’usage des technologies immersives doit respecter également :

  • Le RGPD,
  • Les droits fondamentaux de la Charte européenne, et de la convention 108 +,

Ce en appliquant de manière continue la jurisprudence des autorités de régulation CNIL pour le droit français, les recommandations du CEPD et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ainsi que de la Cour de Justice de l’Union Européenne, (CJUE).

Le cabinet vous représente également dans les contentieux issus des litiges pouvant naître pour vos projets innovants utilisant ces technologies avancées

Nous privilégions la procédure amiable et/ou le recours à l’arbitrage et vous assistons dans ces procédures, en ce compris devant les tribunaux judiciaires.

Nous nous appuyons sur des partenaires de l’écosystème Blockchain (Experts fiscaux, développeurs pour vos Smart contract en Solidity, partenaires financiers, Token Strategy Advisor) pour travailler en équipe.

Nous vous proposons des formules adaptées pour votre accompagnement juridique avec des forfaits mensuels de consultation modulables en fonction de vos besoins et avancement de vos projets.

Le cabinet est passionné par le secteur d’activité dans lequel il a choisi d’intervenir, les technologies avancées et de rupture et le Droit du numérique, et nous nous mobilisons et nous nous impliquons à vos côtés pour une disponibilité de tous les instants avec la volonté de vous aider pour faire aboutir vos projets et les porter vers la réussite.

N'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire de contact et à nous suivre sur nos réseaux sociaux.

FORMATIONS :

Alyra l’école Blockchain : Certification Finance Décentralisée
Formation à la connaissance et maîtrise des connaissances essentielles des principaux protocoles de Finance Décentralisée afin de pouvoir les comprendre et savoir les expliquer afin d’optimiser la gestion d’une trésorerie d’entreprise, et de développer et gérer un projet Blockchain innovant s’appuyant sur la DeFi et les Cryptomonnaies.

 

Alyra l’école Blokchain  : Certification Consultant blockchain
Formation certifiante permettant d’accompagner les organisations dans leur transition blockchain en détectant les leviers nécessaires à la réussite de projets impliquant une technologie ou une innovation Blockchain ;

Présentation pour la certification d’un projet concernant l’organisation du passage d’une monnaie locale complémentaire en « Cryptomonnaie » sur une Blockchain.

 

Paris Dauphine Université : Certificat Marketing & Communication Digitale
Formation visant à appréhender les cas d’usage économiques et juridiques permettant le cadrage, la coordination et le lancement des projets digitaux : sites web, campagnes web marketing, dispositifs sur les médias sociaux, plan e-réputation.

Campagne Ad tech et digitale mobile, partenariats et affiliations.

 

Conseil de l’Europe : Certificat Help
Certificat délivré dans le cadre du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit pour « La protection des données et le respect de la vie privée »

 

DataScientest : diplôme de Data Management
Formation à l’organisation de la gouvernance interne des données par l’utilisation des techniques de « Data quality » pour structurer, cartographier et normaliser les données nécessaires aux traitements algorithmiques (Techniques SQL pour Data science Python, Seaborn, Python pour Data-analysis)

 

Paris Dauphine Université : Certificat de Data science
Formation aux technologies utilisant les données massives, les algorithmes d’exploitation des Big Data et de leurs outils, base de données fonctionnant avec des collections de Mégadonnées hétérogènes et désordonnées, framework Hadoop et MapReduce,

 

Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie « IHEST » cycle national promotion Wangari Maathai
L’IHEST forme les cadres dirigeants et les influenceurs à l’utilisation des connaissances et de la démarche scientifiques dans la prise de décision pour penser l’avenir de leurs organisations en regard des sujets sociétaux contemporains.

 

Paris Dauphine Université

Diplôme Universitaire « Déléguée à la protection des Données », promotion Philippe Boucher (Mémoire sur les techniques de traitement automatisé et le Profilage)



Sorbonne Université : Diplôme universitaire de « Data Stratégie »

Formation pour le montage des productions numériques dans leurs dimensions juridiques, économiques et technologiques.

 

Certificat Dalloz : Devenir DPO, les compétences clés

 

Certificat Lamy Formation « Parcours juriste IT »

 

Certificat Dalloz : juriste en propriété intellectuelle et en Droit de l’Innovation.

 

Maître Véronique Rondeau- Abouly est membre de :

L’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCDP)

L’Association des Activités Numériques (ADAN) qui rassemble les professionnels des actifs numériques et de la Blockchain en France et en Europe.

L’Association « AF-XR » Association pour la promotion et le développement de la réalité augmentée, mixte et l’interaction 3D

DOMAINES D’EXPERTISES :

Technologie Blockchain, Cryptoactifs et Digital Assets :

  • Accompagnement et aide à la décision dans le choix de technologie Blockchain en synergie avec vos équipes de développeurs adaptée à votre processus métiers existants :
  • Étude de modèles architecturaux pour blockchain et smart contract,
  • Gestion de la propriété intellectuelle des données et biens qui y sont enregistrés,
  • Accompagnement pour les enjeux techniques et juridiques des choix de la technologie cross-chain, et des protocoles de consensus Ecology By design pour améliorer l’empreinte environnementale,
  • Révision juridique de vos Litepaper à destination de vos financeurs et investisseurs, de vos proof of concept (Poc) en lien avec votre Business Model Canvas et démarche Design Thinking,
  • Accompagnement pour vos projets incluant Cryptomonnaie, Token, et levée de fonds nécessaire au projet (ICO, STO, Token Reward, campagne marketing Airdrop,)

 

NFT (Non Fungible token) :

  • Ingénierie contractuelle en ce compris les démarches juridiques pour l’accès aux plateformes de vente et de revente en marché secondaire,

Protection des données à caractère personnel et conformité au RGPD (Mise en conformité et Accountability).

 

Metaverse et Réalité Virtuelle :

  • Avec vos équipes de développeurs, aide à la décision pour les choix technologiques organisationnels,
  • Pré-audit des CGU d’achat des Lands, terrains, ou espaces virtuels de toute nature pour protéger votre investissement en vérifiant les possibilités de revente de ces actifs numériques particuliers,
  • Vérification de la compatibilité de vos droits de propriété intellectuelle pour une utilisation dans le Metaverse,
  • Élaboration de vos propres conditions générales de fonctionnement et d’utilisation des vos espaces numériques en ce compris votre politique d’utilisation des données personnelles collectées à l’occasion des interactions de vos usagers dans le Metaverse,
  • Règles internes de fonctionnement de vos communautés admises dans votre espace Metaverse et vérification de la compliance de vos campagnes Marketing (Advertising) dans le Metaverse.

 

Missions DPO externe (ou aide à la mission des DPO interne) :

  • Mise en conformité RGPD de tous vos traitements (site web, application mobile et technologies associées).
  • Rédaction de toutes vos polices d’informations pour le traitement de vos données et documentation de conformité au RGPD pour vos traitements à base d’Intelligence Artificielle,
  • Élaboration et suivi de votre Registre de traitements de données et de tous les registres obligatoires au tire de la conformité RGPD,
  • Audit RGPD de vos traitements et contrats avant cession d’entreprise,
  • Assistance dans les contentieux RGPD et enquête et contentieux CNIL (Assistance et représentation aux audiences contentieuses).
  • Technologie cookies et conformité au RGPD et aux règles Directives E- Privacy (Loi informatique et libertés article 82).

 

Missions RGPD et DPO Externe adaptées pour vos traitements de datas et utilisation de l’intelligence artificielle :

  • Accompagnement pour les contrats d’intelligence artificielle et gouvernance Ethique by design des divers algorithmes de machine Learning :( Apprentissage supervisé, non supervisé, explicabilité et transparence du Deep Learning et réseaux de neurones, arbre de décision),
  • Problématiques de propriété intellectuelle appliquées à l’utilisation des Datas nécessaires à l’entraînement des algorithmes, et produites par les technologies d’Intelligence artificielle;
  • Protection de la Privacy et de la vie Privée par l’usage des technologies et des prises de décision automatisée, rédaction de la charte des droits des personnes concernées en application de l’article 22 du RGPD.
  • Contrats Data et gouvernance des traitements et bases de données (Data Management des données).
  • Contrat Cloud computing et Big data.

 

Marketing et communication digitale et Droit de la communication, et des médias :

  • Conformité de vos Market Place sur Internet et dans l’internet en Metaverse (CGU, CGV),
  • Conformité de vos sites Web hors Market Place (Blog, réseau sociaux privés ou publics, site de partage de contenus de toute nature,) et rédaction des CGU.
  • Contentieux liés à la liberté d’expression sur les contenus numériques, haine en ligne et désinformation,
  • Contentieux de la E-Réputation : Diffamation publique et non publique et injures en ligne,
  • Négociation et contentieux des problématiques de droits voisins des agences et des éditeurs de presse pour les éditeurs de sites,
  • Aide, assistance et conseils pour les éditeurs de plateforme ou réseau social de partage pour leur mise en conformité suite aux nouvelles dispositions de la Loi du 24 aout 2021 et révision des CGU fixant les nouvelles obligations des plateformes (Anticipation des contrôles et/ou saisine de l’Arcom),
  • Contentieux sur les Avis en ligne et défense de vos droits pour les contester,
  • Contrats divers liés au marketing digital (contrat d’influenceurs, partenariat, social média, Community Management).