Politique Confidentialité

Le présent site www.cabinetrondeauabouly.com est édité par Maître Véronique RONDEAU ABOULY, Avocat au Barreau de Marseille :

Pour nous joindre :

51, RUE SAINTE

13001  Marseille

Forme juridique : Profession libérale (code : 1500)

Tel :+33 (0)4 91 55 52 61

Email : cabinet@rondeau-abouly.com

J’attache une grande  importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») des utilisateurs de ce site internet

Par la présente information je  vous présente la manière dont ce sie collecte vos données personnelles grâce aux cookies et traceurs présents sur ce site.

Je collecte à partir de notre site vos données en ma qualité de responsable de traitement pour pouvoir vous présenter des contenus à visée informative en lien avec mon activité dans les meilleures conditions en y associant le respect d’une gouvernance RGPD.

Je m’ engage à respecter les dispositions conjointes du RGPD, de la Directive e-Privacy, la Loi informatique et libertés, et les nouvelles lignes directrices de la CNIL en date du 17 septembre 2020.

J’ utilise un gestionnaire de cookies, qui par l’intermédiaire d’un « « Consent Management Platform» ou CMP vous garantit une information transparente sur leur usage.

Un résumé de cette information vous a été délivré par un bandeau interactif d’information qui vous a accueilli lors de votre première visite sur nos pages pour vous informer sur :

L’ensemble des cookies que nous utilisons avec leur finalité et conditions d’utilisation pour nous et vous.

Nous rédigeons nos polices d’information avec les plus grands soins et  l’objectif d’améliorer votre information en permanence.

Nous vous recommandons en conséquence de consulter régulièrement nos avis d’information qui sont susceptibles d’évolution et d’adaptation.

1.Qu’est-ce qu’un Cookie? : Généralités

En regard de l’évolution des technologies numériques les éditeurs de sites peuvent employer indifféremment le terme « cookies » et/ou « traceur » ce qui pour les 2 appelations renvoie à toutes les technologies qui permettent :

  • Le dépôt d’un petit fichier texte sur le terminal de l’utilisateur utilisé pour la visite des pages de notre site.
  • Ce dépôt du fichier texte permet ensuite la lecture de certaines informations en rapport avec votre visite.

Ce dépôt d’un cookie peut intervenir quel que soit le type de terminal utilisé (serveur, tablette, smartphone,etc).

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre site, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

2.Les Cookies nécessaires au fonctionnement du site : Informations

Certains  Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site.

Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site.

Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site, et certains des services rendus normalement.

Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorise aucun suivi comportemental ou d’identification.

En raison du caractère indispensable de ces cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), considère par ses dernières lignes directrices publiées le 17 septembre 2020 que ces cookies sont exemptés du recueil de votre consentement.

Par voie de conséquence ces cookies ne seront pas soumis à votre consentement, et dans l’information qui vous est délivrée les concernant nous vous informons de leur nature, identité, et fonctionnalités notamment pour leur durée de conservation , mais nous ne les soumettons pas à votre consentement  et il sont paramétrés par défaut.

Ces cookies nécessaires au fonctionnement du site permettent à l’utilisateur d’en utiliser les services  dans des conditions maximum de sécurité et de confort.

Sur ce site les cookies fonctionnels utilisés sont :

Nom du cookie : BETB_ID,PHPSESSID

Durée de conservation des informations : 1 an

Finalité de service du cookie :Cookies obligatoires. Ces cookies sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement du site, ils sont automatiquement activés lorsque vous utilisez ce site

 

3.Cookies de mesure d’audience: Informations

Les cookies de mesure d’audience aident l’éditeur du site à établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments qui composent le site (parcours des pages visitées, visualisation des rubriques et contenus divers,).

Leur finalité est donc de nous permettre concernant notre site d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et les fonctionnalités.

Ce site utilise les services de Google Analytics avec la finalité de collecter une catégorie particulières de vos données de suivi de votre navigation sur nos pages pour établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos pages :

Heures des visites, durée passée sur les pages, page d’origine du visiteur avant de venir sur notre site, type de navigateur utilisé, type de système (exemple : Windows), localisation de l’utilisateur via l’adresse IP du terminal qui est anonymisée mais peut révéler l’origine géographique de la connexion.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

4.Les cookies de médias sociaux :

J’offre  aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux avec des réseaux sociaux ou d’être renvoyés sur leur page d’accueil en utilisant les Plugins proposés sur nos pages soit à ce jour :

  • Linkedin ,

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

Linkedin ;

5.Comment l’Utilisateur peut il gérer les Cookies ?

Concernant nos cookies fonctionnels de service nous rappelons comme précisé au § 2 que :

  • Le dépôt de ces Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut sans votre consentement sauf une information préalable et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ceux-ci étant indispensables au fonctionnement du Site.

 

  • Pour les autres cookies qui sont soumis à votre consentement vous pouvez consentir à leur dépôt, ou les refuser depuis le bandeau d’information qui renvoie à notre CMP.

 

 

Lors de votre première visite sur ce site, ce bandeau d’information vous présentant vos choix vous a été présenté pour enregistrer vos préférences.

 

Ensuite ce bandeau d’information reste présent à tout moment de votre parcours en bas à gauche de nos pages et vous pouvez à tout moment modifier vos choix qui seront enregistrés sur notre plateforme CMP de gestion des consentements.

  • Toute désactivation, et /ou refus d’opter pour un choix , ou d’un refus explicite total entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt du Cookie en question.
  • Par contre si l'Utilisateur active l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal, Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le consentement donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Si l'Utilisateur désactive l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés).

Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur.

6.Comment l’Utilisateur peut il exercer ses Droits ?

Conformément aux dispositions de l’article 82 de la Loi Informatique et libertés et du  RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent (via les paramètres du compte de l'utilisateur)
  • Supprimer leur compte

Toutefois les informations partagées avec d’autres utilisateurs comme les publications sur des forums peuvent rester visibles du public sur le SITE Web même après la suppression du compte

  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.( RGPD article 15)

Dans le cadre d’une telle demande nous vous demanderons d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Demander la mise à jour des informations les concernant( RGPD article 16)
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel (RGPD article 17)
  • S’opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’article 6 §1 (f)

Pour cela, envoyez :

Une lettre recommandée à : Maître Véronique RONDEAU ABOULY, Avocat au Barreau de Marseille :

51, RUE SAINTE

13001  Marseille

  Ou Un mail à « cabinet@rondeau-abouly.com »

 

De même l’utilisateur peut aussi saisir la CNIL de toute demande d’information en lien avec le traitement de ses données à caractère personnel soit : https://www.cnil.fr/ ou par courrier adressé à CNIL 3, Place de Fontenoy, TSA 80715 – TEL 01 53 73 22 22.

Pour en savoir plus

L’Utilisateur peut se rendre aussi  sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Pour la gestion du recueil du consentement des cookies liés à l’utilisation de nos services nous utilisons une CMP qui conserve la preuve de vos choix.