LLM et Droit d'Auteur à l'ère du Web Sémantique : défis juridiques liés à ChatGPT, ou Comment les LLM traitent le contenu ?
Implications pour les auteurs et enjeux futurs."
Plongez dans le Data Governance Act (DGA) avec notre premier épisode.
Découvrez comment l'UE redéfinit la gouvernance des données, les implications pour les entreprises et les innovations majeures de cette réglementation.
Découvrez l'importance croissante de la finance durable dans le paysage financier actuel. Comprenez la recommandation de l’AMF du 02/08/23 sur les critères d’informations extra-financiers des investissements durables que sont les critères ESG.
Découvrez comment l'AMF adapte la régulation des PSAN suite à la promulgation du règlement MiCA en 2023, lisez nos Informations clés à destination des émetteurs de crypto-actifs et des professionnels du secteur financier."
Découvrez comment OPNX utilise les Tokens de Justice pour lutter contre la diffamation dans l'industrie de la crypto-monnaie, en restituant le coût du préjudice à la communauté touchée.
Découvrez la nouvelle ère de la régulation des crypto-actifs aux USA et comparez avec le règlement MiCA de l'UE. Restez à jour avec les dernières évolutions législatives dans l'écosystème des crypto-actifs.
Explorez le Règlement MiCA et son impact sur les Stablecoins, le règlement MiCA à délégué à l'ABE et l'AEMF la rédaction des normes de régulation et le travail commence au niveau des institutions de l'UE.
Découvrez les différences entre l'Europe et les États-Unis dans la construction de l'encadrement légal des crypto-actifs, avec le Règlement MiCA en Europe et le futur projet CANSEE aux États-Unis."
Découvrez la Recommandation ACPR 2023-R-01 pour une distribution d'assurance harmonisée. Apprenez l'importance de la conception des produits d'assurance, la gouvernance des données et l'adaptation au marché cible.
Découvrez comment l'ACPR protège vos investissements et prévient les fraudes financières en France.
Apprenez à naviguer en toute sécurité dans le monde de la finance et des offres commerciales d’investissements et d’assurance et à vérifier la légitimité des prestataires de ces différents services bancaires, et financiers.
Si vous avez été victime d'une escroquerie ou si vous cherchez à investir en toute confiance, cet article est fait pour vous.
Les NFTS sont il concernés par le règlement MiCa et peuvent ils rentrer dans la définition posée par le règlement MiCA sur les crypto-actifs. .
Quel est l'impact du caractère non fongible du NFT par rapport au règlement MiCa?
Découvrez le nouvel environnement réglementaire des crypto-actifs avec MiCA. L'ère du PSCA succède au PSAN, offrant une surveillance plus complète et des normes rigoureuses. Dès 2024, obtenez votre agrément pour opérer en toute conformité dans l'UE. Et par cet article plongez vous dans les nouvelles définitions issues de cette nouvelle réglementation MiCA.
Bouleversement à venir dans l'écosystème DeFi :
L'AMF lance un papier de discussion et appelle les acteurs de l’écosystème à apporter leur contribution volontaire avant le 30 septembre 2023 pour réfléchir à des bases de régulation similaire à celle de la finance traditionnelle.
Ces travaux de réflexions vont contribuer à remodeler le paysage financier TradfI, Cefi , et bien sur DeFI.
NFTs et activités du Web3, dans ces brèves actualités de la semaine du 23 Janvier 2023 nous vous informons sur "Terminal" et vous proposons une définition de la DeFi.
La CNIL a annoncé le 23 janvier 2023 la création d’un Service Interne de l’Intelligence Artificielle ( SIA,) avec pour objectif tout en préparant l’entrée en application du futur règlement européen, l’AI Act, de développer des relations avec les acteurs de l’écosystème pour construire par ses recommandations et fiches pratiques une « soft Law » pour diffuser les bonnes pratiques de cette technologie complexe.
La rédaction de la Tokenomics de votre projet Web3 associée à l’utilisation de Tokens ( NFTs ; Utility Token)a nécessairement de la valeur.
La rédaction de vos documents internes qui deviendront ensuite votre Lite Paper et WhitePaper révèle des informations essentielles à protéger ;et l’horodatage documentaire confère un avantage concurrentiel évident,
Cet article vous en explique les enjeux.
L’écosystème Blockchain des layers 2 connu une année 2022 fructueuse qui rend l’année 2023 prometteuse.
De nombreuses opportunités seront présentes si l’on sait mesurer les TVL de chacune.
Le RGPD est un texte dont l’importance reste encore mal comprise dans ses enjeux.
Il érige la protection des données à caractère personnel en un droit fondamental, ainsi investir dans la conformité de ses traitements a nécessairement un coût.
Pour le Tribunal judiciaire de Paris ne pas respecter cette réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale constitue un acte de concurrence déloyale par l’octroi d’un avantage concurrentiel indu pour l’entreprise qui ne fait pas les efforts financiers nécessaires pour sa mise en conformité, ce manquement peut justifier une condamnation à des dommages-intérêts
La technologie Blockchain permet de rénover nos reflexes quant à la « preuve » de vos droits sur des contenus.
L’horodatage dématérialisé de vos documents importants sur une blockchain vous permets d’opposer aux tiers grâce au certificat d’horodatage l’antériorité de vos droits sur les contenus horodatés.
Le certificat de dépôt des documents horodatés participe à l’établissement de la preuve des droits du déposant dans le cadre de multiples contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, protection du secret des affaires, traçabilité des actions des contributeurs à des projets, ou preuve de leur participation financement, etc).
Mais l’opportunité de l’horodatage de vos documents peut couvrir bien d’autres hypothèses.
Cette démarche permet aux entreprises, outre d’être un outil au service de la preuve, de valoriser également leur capital immatériel.
La guerre en Ukraine engendre des répercussions a priori durables sur l’économie mondiale.
En Europe la hausse des prix de l’énergie et des matières premières notamment soumet les entreprises à des difficultés de trésorerie qui peuvent porter atteinte à leur compétitivité.
Dès le 7 avril 2022 le Gouvernement Français avait pris des dispositions pour aider les entreprises par l’octroi du PGE Résilience, il a décidé d’en proroger le bénéfice jusqu’au 31/12/2022.
Les entreprises du secteur numérique sont aussi éligibles à cette aide d'état.
Le PlayToEarn développé sur les Blockchains à révolutionné l’écosystème des jeux vidéos.
La Tokenomics du Web3 offre aux « utilisateurs joueurs » de pouvoir par des NFTs créer leurs avatars de jeux et leurs accessoires, et les monétiser.
Tous ces nouveaux usages nécessitent de créer des parcours d’engagement appelé « gamification » pour engager le joueur à interagir dans le jeu et hors du jeu.
Mais la gamification, technique permettant de générer « l’engagement » des utilisateurs, dans un univers Gaming ou pas, doit respecter aussi le RGPD !!
Le Web3, le Play To Earn (P2E), le GameFi reposent sur des règles juridiques.
Ce n’est donc pas que de la technologie qui permet de mettre à disposition des utilisateurs des univers immersifs pour vitre des expériences virtuelles.
C’est aussi un écosystème ou Tokenomics permettant de monétiser des contenus, de gagner des cryptomonnaies, et de détenir la propriété d’actifs numériques.
Tout ceci repose sur un système d’octroi de licences d’utilisation transversales à de nombreuses branches du droit, le Web3 repose sur le « Code informatique » mais aussi les « Codes du Droit » ou « Code is law » absolument dans le Web3
L’AMF vient de publier une feuille de route importante pour fixer les exigences attendues des acteurs financiers en matière de distribution d’instruments financiers respectant les objectifs de la Finance Durable fixés par l’Union Européenne et l’accord de Paris.
La régulation concerne pour l’instant les instruments financiers de l’activité CeFi mais et à terme la DeFi devra aussi prendre des engagements.
Le Web3 s’invite dans toutes nos discussions de cette rentrée 2022, cette itération des usages de l’Internet sera au centre des réflexions sur la Sobriété Energétique des activités du numérique.
La métrique de l’ESG « Environnement Social et Gouvernance » va s’intégrer aux nouveaux usages du Web3 et des solutions novatrices existent déjà, pour permettre aux entreprises de relever le défi de l’innovation numérique portée par l’émergence du Web3
Le Metaverse restera pour 2022 le « Buzz » de toutes les conversations et publications médias.
Pour certains ce buzz aurait tout à voir avec une information « Bullshit » dont il est annoncé que nous allons en revenir !
Le Metaverse repose sur des couches de plusieurs technologies associées à la décentralisation du Web3 ou les « Uses-Cases » se multiplient.
C’est de ces différents « Uses-Cases » qui tous s’expérimentent sous nos yeux que cette technologie crée sa valeur et son utilité par type de « métiers ».
Les « Uses-Cases » de la Banque dans le Metaverse sont aussi à construire comme ceux du « Retail virtuel », de « l’évenementiel » du « ESport », et toutes les idées sont bonnes pour réfléchir et créer quel que soit l’activité et le métier le Metaverse ouvert et inclusif de demain.
Le Metaverse reste encore difficile à définir, mais si la technologie est en pleine construction avec un travail mondial de tous les écosystèmes pour établir ses normes d’écriture, un enjeu reste important qui est celui de définir à qui appartient le Metaverse et tout ce qui se crée dans son espace virtuel mondial, ou l’on constate que le metaverse pour mieux exister « contraint » le cadre territorial des espaces.
C’est de cette contrainte que s’engendre les nouvelles libertés d’un web3 décentralisé mais interopérable !!!!
Les marques sont très attirées par le Metaverse à utiliser pour ce qu’il est, un « lieu » pour venir faire des expériences virtuelles et expérimenter différemment tout ce que l’on peut faire dans la vie réelle.
Pour une marque proposer à ses utilisateurs et clients des « expériences Metaverse » grâce aux technologies du Web3, ce n’est pas leur proposer sur le Web3 ses produits et services mais tout est contraire permettre aux clients de venir vivre des émotions en communauté et découvrir de manière virtuelle les produits et services que l’on pourra ensuite acquérir dans la vraie vie.
Et notamment le Graal du nouveau marketing dans le Metaverse est de recevoir des récompenses et avantages représentés par un Token qui peut être valorisé ensuite dans la vie réelle soit par une utilisation de ce qu’il représente, ou par une revente sur le marché secondaire des cryptoactifs si l’éditeur du Token le permet.
Le NFT est un Token non fongible, les cryptomonnaies sont des Tokens fongibles.
Cette appellation générique de Token pour ces 2 actifs numériques peut surprendre l’utilisateur qui rentre dans l’écosystème de la blockchain et des tokens surtout lorsque l’on différencie l’un et l’autre par rapport à la notion de « fongibilité ».
On vous propose quelques explications sémantiques!!
Meta a réuni le 21 juin 2022 la majorité des entreprises mondiales travaillant sur la réalité virtuelle, la réalité augmentée et le gaming pour organiser ensemble les normes du Metaverse afin de faire de cette nouvelle technologie un système de normes interopérables avec des sémantiques d'écriture Web3 comprises et utilisées par l'ensemble des parties de l'écosystème.
Apple n'a pas adhéré au Metaverse Standards Forum qui se veut l'équivalent pour le Web3 du consortium W3C.pour le Web2
Cette logique d'entreprise pour Apple de ne pas ouvrir son système est-il compatible avec la nouvelle logique du Web3 et de son modèle économique qui repose sur la tokenisation qui permet la dématérialisation des actifs physiques qui doivent pouvoir s'échanger dans tous les Metaverses quel que soit le device qui est à l'origine de l'expérience immersive?
J’ai eu le privilège d’assister ce mercredi 1er juin au plus grand rassemblement à Paris de l’écosystème Crypto en France organisé par « Finance Innovation » : le « CryptoDay ».
Les tables rondes étaient excellentes, et par plusieurs articles je vous livre mes impressions en commençant par les échanges qui ont eu lieu à propos du Web3.
Expliquer ce qu’est la Blockchain n’est pas chose facile car les explications oscillent entre technicité pure ou vulgarisation incomplète.
La Blockchain est incontestablement une technologie souvent qualifiée de « technologies de rupture » par 2 de ses effets principaux : la décentralisation et la désintermédiation.
Au-delà de l’innovation pure de la DLT « Distributed Ledger Technology », la Blockchain n’est pas qu’une technologie de rupture, c’est le moyen qui ouvre la voie d’une nouvelle économie numérique portée par les cryptomonnaies et les tokens dont nous ne voyons encore que les prémices.
Voici une série d’articles pour découvrir tout cela, aujourd’hui je vous propose une définition pour partir du bon pied dans la Tokenomics du Web3 : La Blockchain c’est quoi exactement ?
Le Metaverse est un terme qui s'est imposé en Octobre 2021 avec la déclaration de Mark Zuckerberg lorsqu'il a décidé de faire de Facebook le plus grand Metaverse du monde pour transformer son réseau social.
Et si finalement du Metaverse dont on pense tout savoir on ne savait pas grand chose en définitive sur les nouveaux usages à venir, et surtout à réguler si l'on veut bien admettre que le Metaverse ne peut pas être qu'une salle d'exposition pour NFT car on peut aussi venir y faire par exemple de la publicité ou démarche d'Advertising !!
La Commission d'enrichissement de la langue française intervient régulièrement pour rédiger en Français les concepts qui sont définis sous des appellations étrangères en anglais le plus souvent qui est devenu la langue native de l'Informatique , de l'Internet et des Télécommunications.
La rédaction des définitions est importante à connaître pour la rédaction des contrats et/ou les conditions générales d'utilisation des sites également.
'Ethereum devient en Juillet 2022 "Serenity" ou "Ethereum 2.0",L’occasion de faire un bref inventaire des développements qui ont nécessité la mise à l’échelle de cet extraordinaire protocole qui a le premier permis l’émergence des Dapps et Smart Contracts ; et pour son fondateur l’occasion de s’interroger sur le sens des choix de la recherche pour mieux envisager l’avenir d’un blockchain exceptionnelle !
d'un bref inventaire des enjeux des développement
Vitalik Buterin, le cofondateur d’Ethereum est un acteur profondément engagé pour la défense de la Blockchain et de son écosystème.
Son tweet du 01/04/22 est un vibrant appel pour s’engager à défendre la culture Blockchain, car il en va de la préservation des libertés essentielles apportées par cette technologie.
Contre toute attente le conflit Russo-Ukrainien met les crypto-actifs au cœur des aides et des dons en faveur de l'Ukraine, et au moment ou la Commission européenne s'apprête a finaliser le texte définitif sur le règlement MiCA pour réguler ces nouveaux usages, l'Europe aura à réfléchir aussi à une régulation qui comme pour l'Intelligence artificielle intègre les Droits Fondamentaux aux bénéfices des citoyens européens utilisateurs des Cryptommonaies et des protocoles de Finance décentralisée (DeFi)
Pour les crypto-actifs l'année 2022 sera l'années des régulations et l'AMF prépare aux côtés de la présidence française qui prend la direction de l'Union européenne pour 6 mois le chantier de la finalisation du règlement Européen MiCA et du règlement fixant pour 6 ans le régime pilote au pour les infrastructures de marchés assises sur la technologie blockchain.
En 2022, le Metavers et les crypto-actifs propulsés par l'arrivée à maturité de la technologie Blockchain qui repose sur la décentralisation vont contribuer et continuer à redéfinir de nouvelles règles d'utilisation pour l'Internet.
Le Metavers est pour 2021 le vecteur de la transformation numérique de l'économie le plus important en association avec les NFTs et la technologie de la blockchain pour permettre aux utilisateurs des univers virtuels de vivre des expériences en représentation d'un avatar et participer dans ce monde virtuel à créer des actifs ou objet numérique de dépenser ou gagner de l'argent grâce à la cryptomonnaie. 2022 ouvre à n'en pas douter une nouvelle phase de consommation de l'internet c'est la naissance d'une économie tokenisée la Tokenomics.
Le Metaverse est une technologie qui va profondément modifier notre manière d'utiliser l'internet et c'est tout l'écosystème de l'économie du web qui va devoir poser les nouvelles règles des actions dématérialisées dans un univers au delà du réel;
Le projet de Metavers annoncé par Facebook comme le vecteur révolutionnaire du nouvel internet augmenté accélère aussi la manière de collecter des données s'agissant de l'analyse de ce qui définit l'être humain au plus profond de son intimité s'agissant de la mesure de ses pensées et leur interaction avec le corps. Nous passons notamment du marketing ciblé au marketing émotionnel, ce qui va impliquer de revoir en profondeur notre questionnement sur les Humanités Numériques ou Digital Humanities.
Le conseil de l'UE à arrêté le 24 novembre 2021 sa position et son accord de négociation avec le Parlement Européen pour négocier un ensemble de mesures sur la finance numérique parmi lesquelles le Règlement sur les marchés de crypto actifs le MiCA, et une proposition de règlement pour instituer un régime pilote pour les infrastructures de marchés fondés sur la technologie du registre distribué; le but de cette négociation est de créer au plus vite le nouveau cadre juridique de la finance numérique dont les enjeux sont très importants pour la sauvegarde du leadership européen dans les technologies avancées des actifs virtuels et de la technologie blockchain.
En regard de l'énorme capacité d'évolution portée par les technologies numériques et l'intelligence artificielle en particulier, l'EDPB veille à rappeler que le développement de toutes ces technologies doit passer par le respect des Droits fondamentaux et du RGPD.
La loi climat et résilience pose de nouveaux principes pour rendre effective la transition écologique afin de lutter contre la crise écologique et climatique dont le monde entier subit les premiers effets.
Les acteurs de l’écosystème du e-commerce devancent la prise d’engagements environnementaux par une démarche éco responsable qui pour l’instant reste volontaire, il s’agit de la Charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne signée le 27 juillet 2021.
Se trouve ainsi lancé un concept dont on n’a pas fini de reparler « l’ecology by design"
Les besoins du Web 4.0 nécessitent le développement continu des technologies avancées à base d’intelligence artificielle pour analyser en temps réel les données non structurées issues des activités Web, des réseaux sociaux, et de l’Internet des objets.
Le NLP et le NLU permettent cette analyse mais comme tout traitement automatisé son utilisation doit respecter les droits fondamentaux des utilisateurs Web destinataires finaux des services rendus grâce à ces traitements.
Ces traitements statistiques de contenus au sens large du terme, doivent aussi respecter le RGPD, étant précisé qu’ils peuvent aussi contribuer à optimiser la conformité de la collecte des données en temps réel
La Data Driven Computing ou l'informatique pilotée par les données est un nouveau domaine issue de l'activité du Web4.0 pour traiter en temps réel et en streaming des ensembles de données pour une analyse prédictive directe.
Privacy Sandbox : Google devant la CMA anglaise (Compétition & Markets Authority) prend des engagements
Le projet Privacy SandBox de Google est en cours de développement pour une application au premier trimestre 2023, La conception de ce projet et son développement posent de multiples interrogations tant au secteur des professionnels du marketing digital que des développeurs d'APIs, et l'autorité de contrôle de la concurrence anglaise CMA à ouvert une enquête au terme de laquelle Google vient de prendre des engagements à vocation universelle pour une application au monde entier selon le moteur de recherche mondial, la discussion ne fait que commencer.
Le Comité Européen de la Protection des données (EDPB) vient de publier 2 décisions de l'autorité de contrôle italienne des données le Garante qui rappelle à l'usage des responsables de traitements qui utilisent des traitement automatisés implémentés par un algorithme les conditions à remplir pour fournir aux personnes concernées par une prise de décision automatisée un information transparente sur le traitement.
A défaut de respecter le périmètre des éléments justifiant de la transparence des informations le traitement algorithmique est irrégulier et expose le responsable de traitement à des amendes.
Google à publié le calendrier de l'avancement de son projet Privacy Sandbox
Projet de Règlement européen « Artificial intelligence Act » du 21 avril 2021.
Photo de Lukas provenant de Pexels Brève introduction : Le journal en ligne Mediapart titrait le 9 avril 2020 que Jean Castex aurait présenté en janvier dernier des
Crédit Image : Gerd Altmann de Pixabay libre de réutilisation Brève introduction : 2020 a vu un accroissement considérable des besoins des entreprises en Business Intelligence (BI).
Crédit Image : Gerd Altmann de Pixabay libre de réutilisation De l’importance des définitions : Le RGPD, depuis 2018, tout le monde commence à connaître et
Dernier rappel pour le 31/03/2021 ou prendra fin la longue période d’adaptation laissée par la CNIL aux éditeurs de sites utilisant des cookies et autres
J’ai le très grand plaisir de pouvoir me prévaloir de l’obtention ce 15 janvier dernier du « Certificat Data Science » auprès de Dauphine Université
Tout aura été dit et écrit sur cette « deadline » du 31/03/21 qui va clôturer le feuilleton de la folle histoire du Cookie.L’épisode 1
#Steve Jobs#motivation #espérance#courage En ces temps ou le doute peut venir déstabiliser même le plus enthousiaste d’un porteur de projet quel qu’il soit , ces
En ces temps complexes liés à la crise sanitaire du Covid-19, le développement des projets « E- santé », portés par des applications mobiles explosent
En parallèle de mon activité professionnelle, je participe cette année avec un grand bonheur aux travaux de L’IHEST(l’institut des hautes études scientifiques et technologiques) pour le cycle 2019
Pour les propriétaires des données personnelles qui sont traitées, les nouveaux droits importants conférés par le GDPR/RGPD sont : Ø Le droit à l’oubli ou à
Nous l’annoncions dans notre précédente publication sur le décret du 28 mars 2018 pour l’autorisation de l’expérimentation des véhicules autonomes, un arrêté était à venir, le Gouvernement l’a
Parler de la responsabilité de l’intelligence artificielle IA c’est encore pour partie de la prospective. Actuellement, de nombreux robots fonctionnent grâce à l’intelligence artificielle IA, on citera selon liste
L’année 2018 sera celle de l’intelligence artificielle (IA) ; en anglais AI pour Artificiel Intelligence ; chaque jour délivre ses articles et commentaires. Le dépôt récent du rapport de Monsieur
Pour le véhicule autonome, c’est parti et tous les commentateurs l’ont signalé : Malheureux hasards du calendrier et triste synchronicité inattendue, le décret coïncide avec plusieurs
On parle de plus en plus de l’intelligence artificielle avec le rapport élaboré par le député Cédric VILLANI et récemment remis au Gouvernement. La lecture de ce
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s’agit de la mise
Une autorisation est-elle nécessaire pour filmer ou photographier à partir d’un drone ? Qu’il soit à usage de loisir ou destiné à usage professionnel sauf autorisation,
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ». En effet, la France a
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné
Après un an de mise en application du RGPD, nous commençons à y voir plus clair sur les diverses obligations de tous les acteurs économiques qui
Après un an d’application du RGPD, les chefs d’entreprise ont appris à intégrer dans l’exercice de leur pouvoir de direction que gérer les actifs de l’entreprise comprenait désormais l’organisation de la gouvernance d
Par une délibération du 28/05/19, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 400 000 € à l’encontre d’un responsable de traitement dont l’activité était la location immobilière, et
Nous avons commenté la décision de la CNIL du 28/05/19, prononçant à l’encontre d’un responsable de traitement une amende financière de 400 000 € pour une double atteinte aux droits
Et si finalement des conditions légales pour le dépôt des « cookies » on ne savait plus grand-chose depuis l’entrée en vigueur du RGPD au 25 mai 2018 ?
1)PROPOS INTRODUCTIFS : Dans une délibération n° SAN 2019-006 du 13/06/19, la CNIL prononce une sanction à l’encontre de la société « Uniontrad COMPANY » en application du RGPD pour une utilisation excessive d’un
Prospection électronique où en est-on après le RGPD ? Brève introduction : Vous vous en rappelez très certainement, dès le 25/05/18, date d’entrée en vigueur du RGPD,
On parle de plus en plus de l’intérêt du « Wallet mobile » dans les stratégies marketing tant les avantages en sont nombreux parmi lesquels en premier
1) contexte de lecture : Le 4/7/2019, la CNIL dans une délibération numéro 2019-093 comportant 7 articles, formule de nouvelles recommandations en matière de « cookies » et
Propos introductifs : Dans cet article, nous vous proposons un commentaire de l’article 1 de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, qui a fixé le champ d’application de
Propos introductifs : Dans cet article, nous continuons de vous proposer les commentaires de tous les articles de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, portant
1) contexte de lecture : Le 29/07/19, nous vous avons proposé sur ce site un premier commentaire sur la publication par la CNIL des lignes directrices relatives à l’application de l’article
1) contexte de lecture : La CNIL a publié le 04/07/19, sous le numéro 2019-093 une délibération très importante pour annuler sa recommandation de décembre 2013 sur les cookies et autres traceurs.
1) contexte de lecture : Cet article que nous vous proposons, est le dernier d’une série de 5, où nous vous avons proposé de décrypter ensemble la finalité
Par sa délibération du 21/11/19, prononçant une sanction à l’encontre de la société « Futura internationale », la formation restreinte de la CNIL invite les
Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pour fixer les nouvelles règles de récolte du
Nous vous proposons un bref commentaire du rapport du groupe d’experts près la Commission européenne Liability for artificial Intelligence and other emeginig digital technologies»(1) publié le
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des
Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pour fixer les nouvelles règles de récolte du
Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit du travail a été diffusé cette semaine: Une des mesures
c’est à partir de ce lundi 10 Juillet 2017 que commencera la première lecture du projet de Loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de réformer le droit
La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible
Mardi 11 juillet 2017, les débats se sont poursuivis tard en soirée pour la discussion des amendements présentés sur l’article 2 du projet de loi
