Actualités

Projet de Règlement européen « Artificial intelligence Act » du 21 avril 2021.

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Photo de Lukas provenant de Pexels Brève introduction : Le journal en ligne Mediapart titrait le 9 avril 2020 que Jean Castex aurait présenté en janvier dernier des

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Crédit Image : Gerd Altmann de Pixabay libre de réutilisation Brève introduction : 2020 a vu un accroissement considérable des besoins des entreprises en Business Intelligence (BI).

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Crédit Image : Gerd Altmann de Pixabay libre de réutilisation De l’importance des définitions : Le RGPD, depuis 2018, tout le monde commence à connaître et

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Dernier rappel pour le 31/03/2021 ou prendra fin la longue période d’adaptation laissée par la CNIL aux éditeurs de sites utilisant des cookies et autres

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J’ai le très grand plaisir de pouvoir me prévaloir de l’obtention ce 15 janvier dernier du « Certificat Data Science » auprès de Dauphine Université

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Tout aura été dit et écrit sur cette « deadline » du 31/03/21 qui va clôturer le feuilleton de la folle histoire du Cookie.L’épisode 1

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#Steve Jobs#motivation #espérance#courage En ces temps ou le doute peut venir déstabiliser même le plus enthousiaste d’un porteur de projet quel qu’il soit , ces

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En ces temps complexes liés à la crise sanitaire du Covid-19, le développement des projets « E- santé », portés par des applications mobiles explosent

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En parallèle de mon activité professionnelle, je participe cette année avec un grand bonheur aux travaux de L’IHEST(l’institut des hautes études scientifiques et technologiques) pour le cycle 2019

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Pour les propriétaires des données personnelles qui sont traitées, les nouveaux droits importants conférés par le GDPR/RGPD sont : Ø Le droit à l’oubli ou à

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Nous l’annoncions dans notre précédente publication sur le décret du 28 mars 2018 pour l’autorisation de l’expérimentation des véhicules autonomes, un arrêté était à venir, le Gouvernement l’a

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Parler de la responsabilité de l’intelligence artificielle IA c’est encore pour partie de la prospective. Actuellement, de nombreux robots fonctionnent grâce à l’intelligence artificielle IA, on citera selon liste

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L’année 2018 sera celle de l’intelligence artificielle (IA) ; en anglais AI pour Artificiel Intelligence ; chaque jour délivre ses articles et commentaires. Le dépôt récent du rapport de Monsieur

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Pour le véhicule autonome, c’est parti et tous les commentateurs l’ont signalé : Malheureux hasards du calendrier et triste synchronicité inattendue, le décret coïncide avec plusieurs

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On parle de plus en plus de l’intelligence artificielle avec le rapport élaboré par le député Cédric VILLANI et récemment remis au Gouvernement. La lecture de ce

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C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s’agit de la mise

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 Une autorisation est-elle nécessaire pour filmer ou photographier à partir d’un drone ? Qu’il soit à usage de loisir  ou destiné à usage professionnel sauf autorisation,

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Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ». En effet, la France a

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Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné

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Après un an de mise en application du RGPD, nous commençons à y voir plus clair sur les diverses obligations de tous les acteurs économiques qui

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Après un an d’application du RGPD, les chefs d’entreprise ont appris à intégrer dans l’exercice de leur pouvoir de direction que gérer les actifs de l’entreprise comprenait désormais l’organisation de la gouvernance d

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Par une délibération du 28/05/19, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 400 000 € à l’encontre d’un responsable de traitement dont l’activité était la location immobilière, et

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Nous avons commenté la décision de la CNIL du 28/05/19, prononçant à l’encontre d’un responsable de traitement une amende financière de 400 000 € pour une double atteinte aux droits

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Et si finalement des conditions légales pour le dépôt des « cookies » on ne savait plus grand-chose depuis l’entrée en vigueur du RGPD au 25 mai 2018 ?

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1)PROPOS INTRODUCTIFS : Dans une délibération n° SAN 2019-006 du 13/06/19, la CNIL prononce une sanction à l’encontre de la société « Uniontrad COMPANY » en application du RGPD pour une utilisation excessive d’un

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Prospection électronique où en est-on après le RGPD ? Brève introduction : Vous vous en rappelez très certainement, dès le 25/05/18, date d’entrée en vigueur du RGPD,

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On parle de plus en plus de l’intérêt du « Wallet mobile » dans les stratégies marketing tant les avantages en sont nombreux parmi lesquels en premier

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1) contexte de lecture : Le 4/7/2019, la CNIL dans une délibération numéro 2019-093 comportant 7 articles, formule de nouvelles recommandations en matière de « cookies » et

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Propos introductifs : Dans cet article, nous vous proposons un commentaire de l’article 1 de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, qui a fixé le champ d’application de

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Propos introductifs : Dans cet article, nous continuons de vous proposer les commentaires de tous les articles de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, portant

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1) contexte de lecture : Le 29/07/19, nous vous avons proposé sur ce site un premier commentaire sur la publication par la CNIL des lignes directrices relatives à l’application de l’article

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1) contexte de lecture : La CNIL a publié le 04/07/19, sous le numéro 2019-093 une délibération très importante pour annuler sa recommandation de décembre 2013 sur les cookies et autres traceurs.

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1) contexte de lecture : Cet article que nous vous proposons, est le dernier d’une série de 5, où nous vous avons proposé de décrypter ensemble la finalité

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Par sa délibération du 21/11/19, prononçant une sanction à l’encontre de la société « Futura internationale », la formation restreinte de la CNIL invite les

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Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pour fixer les nouvelles règles de récolte du

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Nous vous proposons un bref commentaire du rapport du groupe d’experts près la Commission européenne Liability for artificial Intelligence and other emeginig digital technologies»(1) publié le

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La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des

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Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pour fixer les nouvelles règles de récolte du

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 Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit du travail a été diffusé cette semaine: Une des mesures

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c’est à partir de ce lundi 10 Juillet 2017 que commencera la première lecture du projet de Loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de réformer le droit

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La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible

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Mardi 11 juillet 2017, les débats se sont poursuivis tard en soirée pour la discussion des amendements présentés sur l’article 2 du projet de loi

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