Avocat blockchain Paris, Marseille

La Blockchain en quelques mots

C’est une technologie révolutionnaire aux usages multiples qui vont bien au-delà de la cryptomonnaie à laquelle la Blockchain est souvent associée

Elle permet d’effectuer de manière décentralisée les échanges et les transactions sans tiers de confiance.

Intervenir dans l’écosystème de la Blockchain nécessite des compétences issues de savoir-faire transversaux comme :

La Data science, le Droit de la data, le RGPD, la Finance Décentralisée (DeFi) à propos desquels Maître RONDEAU-ABOULY a obtenu des diplômes universitaires et certifications.

Le cabinet vous accompagne ainsi que vos équipes de développeurs, ou en vous présentant si nécessaire ses partenaires développeurs pour la réussite et la compliance de votre Projet Blockchain et Web3 à tous les niveaux de conception et réalisation de celui-ci :

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Nous vous aidons à protéger les droits de propriété intellectuelle sur le caractère innovant de votre concept :

Nous analysons votre projet innovant en technologie Blockchain pour vous proposer la protection de vos projets dès sa phase « Proof of concept »

NOUS SUPERVISONS AVEC VOS ÉQUIPES VOTRE DOCUMENTATION TECHNOLOGIQUE INTERNE POUR VOUS PERMETTRE DE RESPECTER LA COMPLIANCE D’UNE INGÉNIERIE CONTRACTUELLE TRES SPÉCIFIQUE DANS L’UTILISATION DE CES TECHNOLOGIES DE RUPTURE

Nous vous accompagnons dans le montage de vos contrats collaboratifs ou conventions de consortium adaptés à votre projet Blockchain pour contractualiser sa gouvernance dans ses aspects essentiels :

Financier, et à finalité d’utilisation de la Finance décentralisée ou DeFI
Protection des droits de propriété intellectuelle,
Choix stratégiques en matière de responsabilité civile.(Organisation de vos DAO de gouvernance notamment)
Vérification de l’implémentation dans le code de vos Smart contracts de la démarche « Privacy by Desing et By default » et « Ethique by design » conforme notamment aux nouvelles normes du futur Règlement Européen sur l’intelligence Artificielle.

Dans cette Démarche Smart contract Ethique By design nous vous assistons pour le paramétrage de vos contrats « d’Oracles Off chain » permettant le fonctionnement Ethique et sécurisée de vos algorithmes de Smart contract. Nous vous aidons pour les enjeux liés à l’identification numérique privilégiant la Privacy ( Zéro Knowledge Proof et Crypto) et la démarche RGPD tout en préservant vos obligations AML (LBC/FT).

Nous vous assistons pour le choix de votre modèle Tokenomics et vos besoins d’Advisor Token

Quel choix de jetons/Tokens pour vos projets (Gaming, Play2 Earn, ESport, Token Generation Events (TGEs))
Réflexions prospectives pour interroger l’administration fiscale (Rescrit fiscal) et/ou l’AMF,et l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne)selon la finalité et périmètre de votre projet ;

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Quelle blockchain pour quel projet :

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Nous vous accompagnons aux côtés de votre équipe de développeurs dans le processus de choix des solutions de preuve adaptées à vos projets Blockchain :

Enjeux du choix d’ancrage sur la Blockchain principale et choix des Blockchains secondaires ou Sidechain,
Enjeux du choix des technologies Cross- Chain avec les contrats associés entre opérateurs notamment pour anticiper l’interopérabilité des protocoles Tokens et Sidechain compatibles avec la Tokenomics du projet préservant la scalabilité et l’optimisation des frais des transactions.

Pour vos smart contrats associés aux développements de vos Daaps nous vous proposons la prise en compte du reflexe « Cryptographie by Design » adapté à l’état de l’art et compatible avec vos choix d’ancrage sur la Blokchain native et les Sidechains nécessaires :

Nous pouvons donc intervenir et aussi vous présenter des experts de l’écosystème blockchain et des développeurs en Solidity avec qui nous collaborons.

La valeur ajoutée de notre accompagnement dans votre ingénierie Blockchain vous permet de bénéficier denos compétences techniques spécifiques de DPO Externe adaptées à la Compliance RGPD et Privacy des Smart contracts nécessaires au fonctionnement de vos DApps (Decentralized Application).

La valeur d’un projet blockchain compliant réside notamment dans la conformité Ethique By design et Privacy by design de vos Smart contract :

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Dans un Smart Contract la Blockchain dissocie la règle du droit en transférant au « code informatique » l’exécution automatisée de la transaction ou de l’échange.

Mais sa construction n’est pas exempte d’une démarche juridique « Cryptographie By Design » « Privacy by design et « by Default », qui nécessite d’implémenter dans le code la démarche RGPD et Protection de la vie privée (démarche ZKPs, « Zero Knowledge Proof »)
L’écriture du code doit prévoir l’implémentation de la garantie des droits issus de l’article 22 du RGPD au profit des personnes concernées par la prise de décision automatisée, la démarche incombe au responsable de traitement dès la conception.

Le Smart contract nécessite également des précautions et un audit contractuel tout au long de son exécution lorsque pour ses prises de décisions il fait appel à un « vérificateur d’informations » ou « Oracle off-chain».

Le Smart contract nécessite également des précautions et un audit contractuel tout au long de son exécution lorsque pour ses prises de décisions il fait appel à un « vérificateur d’informations » ou « Oracle off-Chain », nous vous assistons dans vos démarches contractuelles en vérifiant la conformité du RGPD par nos prestation d’accompagnement d’Accountability by default;

Cette démarche doit faire partie de l’information du White Paper et sera ensuite « codée » dans l’organisation interne de la DAO.

Le cabinet propose pour toute ces raisons des missions spécifiques d’accompagnement de DPO externe pour vous aider et vous conseiller dans :

Pour notamment garantir votre compliance Privacy by design et Ethique By design nous révisons avec vos développeurs la rédaction de votre documentation juridique pendant vos phases de Testnet et Mainnet.
C’est notamment cette rédaction documentaire conforme qui permet de rédiger l’ingénierie contractuelle de la répartition de la responsabilité civile entre les intervenants.
Cette révision juridique documentaire est importante pour vos contrats d’assurance interne au-delà des contrats d’assurance digitalisés pour vos activités cryptos.
Mais ces démarches que nous désignons par le terme générique de « Cryptographie By design » sont aussi nécessaires pour l’information de l’AMF et si nécessaire de l’APCR en fonction du périmètre de vos activités sur les services d’actifs numérique en plus de votre éventuelle démarche d’agrément PSAN auprès de l’AMF.

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