Communication et Marketing digital

Maîtrisez et sécurisez votre communication digitale

L’éditeur d’un site est soumis à de nombreuses obligations et réglementations :

Le directeur de la publication d’un site indépendamment de sa qualité de propriétaire des pages Web rattachées au site, est soumis à de nombreuses règles applicables en fonction de la finalité du public visédes prestations économiques offertes, et des contenus mis en ligne.

Je vous propose à la carte et selon vos besoins différentes prestations :

Rédaction des mentions légales,

Rédaction des CGU (conditions générales d’utilisation) adaptées à votre activité incluant votre gouvernance interne pour la protection intellectuelle de vos bases de données, et contenus divers (photographies et iconographies, textes, sons, vidéos, podcasts, production de Webinaire) ;

Je vous assiste pour apprendre à vous situer pour savoir si un droit d’auteur peut vous être opposé lorsque vous utilisez les œuvres d’autrui :

Règles pour citer les contenus d’autrui (texte-vidéo-ou reproduction des titres d’article ou autres) ;

Utilisation et présentation de vos liens hypertextes et sensibilisation sur les risques de contrefaçon et/ou de diffamation pour reprise et représentation du nouveau contenu ;

Assistance pour les contentieux de la diffamation en ligne et les droits de réponse sur vos publications directes ou repartagées (réseaux sociaux) ;

Règles éditoriales pour indexer des œuvres et reproduire des sommaires ;

Assistance pour les problématiques liées aux droits voisins des éditeurs de presse et des agences de presse (articles L218-1 à L218-5 du code de la propriété intellectuelle) : aide à la négociation et assistance en contentieux ;

Aide et conseil pour l’utilisation de ressources sous licence libre Creative Commons (CC) ou autre, et pour le dépôt de vos productions sous la licence Créative Commons ;

Rédaction de vos contrats et cession de droits d’auteur sur les Webinaires et/ou vidéos quel qu’en soit la finalité (Master class, Interview, Débat d’idées, formation) conforme au code de la propriété intellectuelle ;

Pour les plateformes de partage de contenus, et/ou de réseau social d’entreprise : rédaction des chartes de gouvernance et de modération de contenus ;

Rédaction de vos politiques d’information de traitement des données à caractère personnel adapté à votre activité (site d’infomédiation, blogs, sites marchands) conformes au RGPD et aux règles sur la protection de la vie privée et assistance en cas de contentieux liés à l’exercice des droits des personnes suivants :

  • Droit d’information, droit d’accès droit d’opposition,
  • Droit de s’opposer au profilage,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit au déréférencement et à l’oubli,

 

Assistance en cas de contentieux liés à la gestion de la E-réputation ; aide pour la gestion de vos demandes de droit de réponse en ligne (Article 6 § IV et V Loi du 21 Juin 2004)

Pour vos activités de site e-commerce :

Assistance et conseils pour la mise aux normes du tunnel de commande respectant les spécifications du contrat en ligne et du droit de la consommation ;

Aide à la rédaction des informations précontractuelles et des conditions générales de vente (droit de rétractation-politique prix -conditions de livraison), identification et prévention d’une rédaction de clause abusive dans les CGV ;

Assistance pour la refonte des informations relatives aux produits et services respectant les dispositions de la Loi sur l’économie circulaire avec les nouvelles informations légales sur la garantie nouvelle garantie légale de conformité (obligation effective au 01/01/2022)

Rédaction des clauses obligatoires en ligne « réclamation médiation » et suivi des démarches,

Choix des références au code de bonne conduite et gestion des obligations issues de l’adhésion aux « label de qualité ».

Contentieux « Google avis clients »

Contentieux relatif à la publicité trompeuse ou mensongère ;

Contrats et contentieux de : l’affiliation ; et des partenariats ;

Contrats liés à l’activité « Social Média » : Prestations Community Management et activités « d’influenceurs(es) »

Aide pour les aspects juridiques liés à la « Valorisation » et la protection de votre actif immatériel des flux de contenus de Social Média

Pour vos démarches en marketing digital :

Assistance pour la bonne application du cadre juridique et maîtrise du risque pour les campagnes de publicité en marketing digital :

Contrat pour les campagnes de marketing digital mailing et/ou prospection téléphonique et clauses RGPD,

Contrat pour la réutilisation des informations des cookies et traceurs, et gouvernance de vos politiques de traitement avec les technologies cookies et traceurs ;

Documentation interne du choix des bonnes pratiques digitales à base d’intelligence artificielle, Analytics, Profilage, RTB ou mécanisme d’enchères respectant le RGPD et le respect de la vie privée ;

Contrat DMP ou « data management plateforme » et vérification des conditions d’utilisation des données à finalité de marketing ;

Contentieux du référencement algorithmique des fournisseurs par les plates-formes ;