Finance numérique et cryptoactifs : lignes directrices de l’AMF

Bref commentaire des priorités de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour 2022 :

L’AMF a publié le 5 janvier 2022 ses priorités d’action pour cette nouvelle année.

Celles-ci sont importantes dans le contexte où la France prend la présidence du Conseil de l’union européenne au premier semestre 2022.

L’AMF entend pouvoir apporter son soutien technique à la présidence française:

Elle souligne l’importance de la présidence par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, du Conseil « Affaire économiques et financières » en charge de la réglementation des marchés financiers.

• L’AMF rappelle qu’à ce stade plus d’une dizaine de textes sont attendus à l’agenda législatif européen pour le premier semestre 2022 avec des stades de négociation différents.
• L’AMF souligne la confirmation du regain d’intérêt des particuliers pour les produits boursiers en général.
• Ceci implique d’autant plus la nécessité de réguler le cadre européen en matière de finance numérique, les chantiers en cours pour discuter les textes devant avancer rapidement.

L’attrait de ce marché de la finance numérique pour les particuliers induit une nécessaire protection des investisseurs.

• L’AMF invite donc à une adoption rapide du règlement MiCA (marchés de crypto-actifs), issu du paquet numérique de septembre 2020.

La France est l’un des rare pays européen à avoir déjà mis en place dans le cadre de la Loi Pacte de 2019 un cadre législatif pour les actifs numériques et leurs opérations.

Elle annonce préparer la nécessaire transition du cadre national déjà mis en place depuis la loi Pacte pour s’harmoniser avec le futur règlement MiCA. 

Pour l’AMF l’adoption du règlement MiCA est indissociable de l’adoption du Règlement instaurant un régime pilote pour les infrastructures de marché assises sur la technologie Blockchain pour une période d’expérimentation d’une durée de 6 ans.

Enfin toujours avec l’objectif de veiller à la protection de l’investissement des particuliers:

l’AMF confirme que le premier niveau de protection des particuliers consiste à pouvoir comprendre le nouvel environnement numérique.

Tout doit être fait pour que l’épargnant développe lui-même grâce à une meilleure éducation numérique les règles et usages de la nouvelle finance numérique.

Pour diffuser ce savoir et participer à la diffusion de la connaissance, l’AMF précise qu’elle déploiera une nouvelle version de de la plateforme « AMF Protect Epargne ».

Elle fera également évoluer son dispositif de veille pour mieux suivre les réseaux sociaux et les influenceurs qui jouent un rôle croissant dans les décisions des épargnants et prévenir en tant que de besoin les mauvaises pratiques.

Un encadrement accru pour la finance durable:

Enfin concernant la finance durable, l’AMF accompagnera les émetteurs dans la mise en œuvre de la taxinomie européenne pour contribuer à la mise en place des standards de « reporting » de durabilité des entreprises.

Elle veillera au respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations de transparence pour s’assurer du caractère effectif et crédible de la transition des marchés financiers et lutter contre le risque de greenwashing.

À n’en pas douter 2022 sera une grande année pour la finance numérique en général et l’économie des actifs numériques.

Nous vous tiendrons informés.

Article publié le 06 Janvier 2022

Véronique RONDEAU ABOULY

Avocat et DPO externe.

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