Règlement MiCA : un nouveau départ pour les Stablecoins

publié le 23-07-26

Explorez le Règlement MiCA et son impact sur les Stablecoins,  le règlement MiCA à délégué à l'ABE et l'AEMF la rédaction des normes de régulation et le travail commence au niveau des institutions de l'UE.

Sommaire :

I) Introduction

II) Un bref rappel : Qu'est-ce qu'un Stablecoin ?

III) La définition du Stablecoin revisité par MiCA :

 I) Introduction :

Le règlement MiCA, un sujet de débat majeur parmi les juristes, soulève des questions cruciales en matière d'interprétation, en particulier en ce qui concerne les crypto-actifs comme les NFTs et les Stablecoins.

Les NFTs, malgré leur identifiant unique, ne sont pas nécessairement considérés comme non fongibles selon MiCA.

En effet, les actifs ou droits qu'ils représentent doivent eux-mêmes être uniques et non fongibles.

De plus, un NFT peut être classé comme un instrument financier.

Nous explorerons ces points dans des articles ultérieurs.

Cependant, un autre type de cryptoactifs, le Stablecoin, est également pris en compte par le Règlement MiCA.

Il invite les juristes à une réflexion approfondie, d'autant plus que la directrice de la BCE, Christine Lagarde, s'y intéresse déjà.

II) Un bref rappel : Qu'est-ce qu'un Stablecoin ?

Les Stablecoins sont une catégorie de cryptomonnaies qui visent à maintenir une valeur stable, contrairement à des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l'Ethereum, dont la valeur peut fluctuer de manière significative.

Les Stablecoins ont été conçus pour minimiser la volatilité des cours, car les cryptomonnaies ne bénéficient pas du cours légal d’une monnaie d’État.

Ils sont donc généralement adossés à une monnaie fiduciaire réelle, comme l'USD (United States Dollar) ou l'EURO, ou à un autre actif de la finance traditionnelle, comme l'or.

La finalité principale du stablecoin est de fournir une stabilité et une certitude de la valeur à la cryptomonnaie, notamment pour faciliter les transactions et les transferts.

Ceci permet d’éviter des frais élevés en permettant de conserver des actifs dans l'univers crypto sans repasser par la finance traditionnelle.

Appliqué à la DeFi, les stablecoins permettent de générer des rendements ou de servir de garantie pour des prêts.

Il existe trois catégories principales de stablecoins :

• Les Stablecoins centralisés,
• Les Stablecoins décentralisés
• Et les Stablecoins algorithmiques.

III) La définition du Stablecoin revisité par MiCA :

Dans notre précédent article sur le Règlement MiCA, nous avons souligné que ce règlement offre trois définitions des crypto-actifs.

En ce qui concerne les Stablecoins, le Règlement MiCA, en son article 3, en définit deux types principaux :

Les Stablecoins qui se réfèrent à la valeur d'une seule monnaie officielle (euro, dollar, etc.) article 3, §1, 7 du Règlement :

• MiCA les qualifie de « jetons de monnaie électronique » (ou EMT « Electronic Money Tokens »).
• Les dispositions du Titre IV du Règlement définissent les caractéristiques et conditions d'utilisation de ces EMT.

Les Stablecoins qui visent à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur, ou un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles (article 3, §1, 6) du Règlement :

• MiCA les qualifie de « jetons se référant à un ou des actifs » (ou ART pour Asset Referenced Tokens).
• Les dispositions du Titre III du Règlement définissent les caractéristiques et conditions d'utilisation de ces ART.

Ces définitions sont cruciales pour comprendre comment le Règlement MiCA envisage de réguler les Stablecoins, un sujet majeur pour les acteurs du marché des crypto-actifs.

Les implications de ces définitions seront explorées dans des articles ultérieurs.

Ces explications pour comprendre ce que sont au sens de MiCA les EMT et les ART, doivent s’interpréter à la lumière du Considérant 102 de MiCA .

Le Règlement souligne en effet l'importance d'une surveillance renforcée pour les émetteurs de Stablecoins d'importance significative que sont les EMT et les ART.

Selon le Règlement MiCA, les autorités compétentes devront surveiller les émetteurs de stablecoins, en particulier ceux qui ont une importance significative.

Ces stablecoins seront et sont déjà d’ailleurs largement utilisés comme moyen de paiement et peuvent présenter des risques pour la stabilité financière.

Par conséquent, une double surveillance par les autorités compétentes et l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) est nécessaire.

L'ABE est chargée de veiller à ce que ces émetteurs respectent les exigences supplémentaires spécifiques établies par le règlement.

Cependant, ces exigences supplémentaires ne s'appliquent qu'aux établissements émettant des Stablecoins d'importance significative.

Les établissements de crédit qui émettent de tels Stablecoins, mais qui ne sont pas soumis à ces exigences, resteront sous la surveillance de leurs autorités compétentes respectives.

Cette double surveillance sera rendue nécessaire en raison des risques spécifiques que présentent les stablecoins et ne devrait pas établir un précédent pour d'autres législations de l'Union européenne relatives aux services financiers.

Le média « Coin Academy » a publié un article le 25 juillet 2023 pour souligner que l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a commencé à travailler sur les futures réglementations.

L'auteur de l'article met en évidence que l'ABE encadrerait strictement les émetteurs de stablecoins liés au système financier traditionnel.

Ces derniers pourraient être soumis à des obligations de capital augmenté et à une supervision centralisée par l'UE.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la régulation des marchés de crypto-actifs (MiCA), dont l'objectif est de protéger le système financier contre les risques.

Les stablecoins jugés importants seraient soumis à des tests de stress et devraient détenir des fonds équivalant à 3% de leur réserve.

MiCA vise également à permettre aux fournisseurs de portefeuilles de crypto-monnaie et aux plateformes d'échange de fonctionner dans toute l'UE avec une licence unique dans le cadre du nouvel agrément PSAN qui devient avec le Règlement MiCA « CASP ».

Nous vous tiendrons informés et n'hésitez pas à revenir sur nos pages.

Nous commenterons régulièrement les travaux de l'ABE, de l'ESMA et de l'AMF.

En attendant, nous recommandons aux acteurs de l'écosystème de bien vérifier ce qui, dans vos activités de services sur les crypto-actifs, y compris les activités de conseils, pourrait vous amener à devoir vous positionner pour pouvoir bénéficier d'ores et déjà de l'enregistrement renforcé sous l'acronyme de PSAN pour être conforme lorsque le Règlement MiCA s'appliquera en juin 2024.

Nous reviendrons vers vous pour vous parler des modalités de demande de l'enregistrement renforcé.

Notre cabinet peut vous accompagner dans toutes vos activités en lien avec les services sur les crypto-actifs.

Retenez, et nous l'avons souligné, que le NFT est bien défini comme un crypto-actif et peut, selon les cas, être concerné par l'application de certaines des dispositions du Règlement MiCA.

Ces nouvelles règles sont prévues pour entrer en vigueur en juin 2024.

Article publié le 26 Juillet 2023

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

Mots Clefs : Règlement MiCA, Stablecoins, crypto-actifs, régulation, ABE, NFTs, Europe, cryptomonnaies, PSAN, CASP

Crédits photos : Istock.com :Funtap

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