Réforme du droit du travail : le projet de loi d’habilitation

c’est à partir de ce lundi 10 Juillet 2017 que commencera la première lecture du projet de Loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de réformer le droit du travail.

La discussion sur le contenu de cette loi d’habilitation du gouvernement sera extrêmement courte puisque prévue pour s’échelonner du 10/07/17 au 13/07/2017 avec une prolongation des débats fixés au lundi 17 Juillet 2017, s’il y a lieu.

Nous vous rappelons que les changements à venir seront profonds et porteront sur:
La reforme de la négociation collective,
La mise en place d’une instance unique de représentation du personnel,
une nouvelle réforme des licenciements de nature économique,
Une sécurisation des contentieux ,
La réforme de l’accès à certaines formes d’emploi:  le recours au  télétravail,la sécurisation du travail de nuit et le prêt de main d’oeuvre, une nouvelle façon d’utiliser les contrats à durée déterminée(CDD) et l’intérim, une extension des cas de recours pour les CDI conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération.

Les changements qui s’annoncent vont profondément modifier « l’espace de la relation de travail , de sa gestion et de son dénouement »;

Au fil des jours même en été nous vous informerons sur toutes ces modifications.

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