Le Cabinet

avocat dpo externe marseille - veronique rondeau abouly

Avocate, inscrite au Barreau de Marseille, je me propose de vous accompagner pour toutes vos problématiques liées au Droit du numérique et des technologies avancées.

J’interviens aussi pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à l’écosystème de la Donnée ou Data, qu’elle soit à caractère personnel ou pas.

Je vous accompagne pour tous vos besoins liés à la conformité RGPD de vos traitements de données ou d’utilisation de technologies utilisant la Data, par des missions permanentes ou ponctuelles, de :

Déléguée à la protection des données (ou DPO externe), ou d’aide au DPO interne.

Je vous assiste également pour l’utilisation de la technologie spécifique de l’intelligence artificielle :

  • Documentation Ethique by design pour tout démarrage de projet innovant, et suivi de la démarche Privacy by Design et By default dans la mise en œuvre opérationnelle
  • La gouvernance algorithmique en lien avec le respect de la loi informatique et libertés et du RGPD (pour les prises de décision automatisée et à des fins prédictives)
  • Organisation des démarches de conformité aux normes machines et robotique applicables.

Formation :

Conseil de l’Europe : Certificat Help

Certificat délivré dans le cadre du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit pour « La protection des données et le respect de la vie privée »

DataScientest : diplôme de Data Management

Formation à l’organisation de la gouvernance interne des données par l’utilisation des techniques de « Data quality » pour structurer, cartographier et normaliser les données nécessaires aux traitements algorithmiques (Techniques SQL pour Data science Python, Seaborn, Python pour Data-analysis)

Paris Dauphine Université : certificat de Data science

Formation aux technologies utilisant les données massives, les algorithmes d’exploitation des Big Data et de leurs outils, base de données fonctionnant avec des collections de Mégadonnées hétérogènes et désordonnées, framework Hadoop et mapReduce,

Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie « IHEST » cycle national promotion Wangari Maathai 

L’IHEST forme les cadres dirigeants et les influenceurs à l’utilisation des connaissances et de la démarche scientifiques dans la prise de décision pour penser l’avenir de leurs organisations en regard des sujets sociétaux contemporains.

Paris Dauphine Université 

Diplôme Universitaire « Déléguée à la protection des Données », promotion Philippe Boucher (Mémoire sur les techniques de traitement automatisé et le Profilage)

Sorbonne Université : Diplôme universitaire de « Data Stratégie »

Formation pour le montage des productions numériques dans leurs dimensions juridiques, économiques et technologiques.

Certificat Dalloz : Devenir DPO, les compétences clés

Certificat Lamy  Formation  « Parcours juriste IT »

Certificat Dalloz : juriste en propriété intellectuelle et en Droit de l’Innovation.

Maître Véronique Rondeau- Abouly est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCDP)

Mes domaines d’expertises :

Protection des données à caractère personnel et conformité au RGPD (Mise en conformité et Accountability)

Missions DPO externe (ou aide à la mission des DPO interne) :

  • Mise en conformité RGPD de tous vos traitements (site web, application mobile et technologies associées)
  • Rédaction de toutes vos polices d’informations pour le traitement de vos données et documentation de conformité au RGPD pour vos traitements à base d’Intelligence Artificielle
  • Audit RGPD de vos traitements et contrats avant cession d’entreprise
  • Assistance dans les contentieux RGPD et enquête et contentieux CNIL (Assistance et représentation aux audiences contentieuses)
  • Technologie cookies et conformité au RGPD et aux règles Directives E- Privacy (Loi informatique et libertés article 82)

Missions Droit des Données et du Numérique :

  • Accompagnement pour les contrats d’intelligence artificielle et gouvernance Ethique by design des divers algorithmes de machine Learning :( Apprentissage supervisé, non supervisé, explicabilité et transparence du Deep Learning et réseaux de neurones, arbre de décision)
  • Contrat Data et gouvernance des traitements et bases de données
  • Contrat Cloud computing et Big data
  • Marketing et communication digitale
  • Conformité Market Place (CGU, CGV)
  • Protection de la Privacy et de la vie privée et E-réputation
  • Droit de la communication, et des médias (diffamation, injure) et négociation et contentieux des problématiques de droits voisins des agences et des éditeurs de presse pour les éditeurs de sites
  • Aide assistance et conseil pour les éditeurs de plateforme ou réseau social de partage de contenus pour toutes difficultés liées à l’application de l’article 17 de la Directive 2019/790 « Droit d’auteur et droits voisins », pour la rédaction de leur CGU notamment
  • Protection des contenus numériques publiés en ligne et conformité des sites Web (site vitrine – marketplaces- réseau social d’entreprise)
  • Problématiques de propriété intellectuelle appliquées au numérique et aux technologies Intelligence Artificielle
  • Contrats divers liés au marketing digital (contrat d’influenceurs, partenariat, social média, Community Management)

Honoraires du cabinet :

Pour le premier rendez-vous (pour une consultation en cabinet, ou en ligne) l’honoraire forfaitaire du cabinet est de 200 € hors-taxes (TVA 20%) de l’heure.

À l’issue de ce premier rendez-vous, après présentation de votre dossier et examen de sa situation, un devis estimatif vous sera présenté avant de commencer les travaux.

Nous prenons en compte la difficulté du dossier le contexte de l’urgence éventuelle et le temps prévisible à passer que ce soit du travail de recherche, la rédaction des contrats, lettres, documents divers ou actes de procédure, afin d’affiner au mieux votre facture.

Les frais de procédure (Frais d’enrôlement de droit de timbre), Actes d’huissiers et/ ou d’expertise sont à prévoir en plus par le client et sont payable directement par celui-ci auprès des tiers intéressés.

Ainsi, les coûts administratifs du dossier sont estimés au moment de la rédaction de la convention d’honoraires et seront inclus dans la facturation lorsqu’ils sont exposés directement par le cabinet (Frais de secrétariat, de copie et/ou de numérisation des documents, liste non exhaustive et purement informative adaptée au cas par cas).

Nous pouvons aussi proposer de facturer les missions au forfait, en y associant si nécessaire un honoraire fixe et/ou évolutif en fonction de l’avancement des missions.

Pour nos missions particulières de DPO externe, nous proposons également des abonnements mensuels. Le montant est estimé en fonction du temps passé et de la situation particulière de chaque client.

Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique, les honoraires couverts par l’assurance peuvent s’imputer sur le montant des honoraires du cabinet.

Tout autant le cabinet n’est ni lié, ni limité par le montant des honoraires et des frais qui seront pris en charge par la compagnie d’assurances.

Tout travail effectué donne lieu à l’édition d’une facture.

Les renseignements ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour informer sur la politique générale de facturation du cabinet.

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la convention d’honoraires et/ou des factures établies, ou sur une réclamation écrite demeurée vaine, le client pourra, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation et dans le délai maximum d'une année (à compter de cette réclamation) avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat

Monsieur Jérôme Hercé

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : www.mediateur-consommation-avocat.fr

À défaut ou en cas de désaccord persistant devant ce médiateur, le litige pourra être soumis par la partie la plus diligente à M. le Bâtonnier du Barreau de Marseille, par application des dispositions des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.