Régulation Crypto-Actifs USA : Redéfinir la Nature Financière ?

Sommaire :

I ) Préambule : Le Régime Réglementaire CANSEE aux États-Unis

II) Le Règlement MiCA : Un modèle à Suivre par le sénat américain ?

III) Perspective Américaine : Vers une Nouvelle Catégorisation des Actifs Numériques ?

IV) Le Rapport de l'OICV : Une Source d'Inspiration pour le Sénat Américain

V) Conclusion : L'Avenir de la Régulation des Crypto-Actifs :

 I) Préambule : Le Régime Réglementaire CANSEE aux États-Unis

Dans un précédent post, nous avions évoqué la proposition de loi CANSEE (Crypto-Asset National Security Enhancement and Enforcement) initiée par les sénateurs américains et visant à encadrer les services relatifs aux crypto-actifs.

Cette législation a suscité une vive inquiétude au sein de la communauté de la finance décentralisée (DeFi) aux USA.

Cet important débat aux USA intervient alors que l'UE a déjà jeté les bases d'une régulation du marché des services cryptos via le Règlement MiCA du 31 Mai 2023.

Les États-Unis emprunteront ils la même voie ?

II) Le Règlement MiCA : Un modèle à Suivre par le sénat américain ?

 L'UE a mis en place une régulation du marché des crypto-actifs en s'inspirant du modèle de régulation du secteur des services financiers.

Avant MiCA, la lutte contre la fraude et le blanchiment (AML) était l'unique approche réglementaire pour les services de crypto-actifs.

L’enjeu est de savoir si les États-Unis vont également adopter une telle approche pour leur régulation.

III) Perspective Américaine : Vers une Nouvelle Catégorisation des Actifs Numériques ?

Selon Laurent Dupuis pour Coin Academy, une évolution majeure se profile aux États-Unis : tous les actifs numériques ne seraient plus nécessairement considérés comme des valeurs mobilières "a priori".

Deux projets de loi sont actuellement en débat pour en discuter :

• La loi sur l'innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (H.R 4763),
• Et la loi sur la certitude réglementaire de la blockchain (HR 1747).

Le renforcement des prérogatives de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) fait également l'objet de vifs débats.

Mais surtout se dessine une possible adaptation du critère du « Test de Howey » pour la qualification financière de l'actif numérique

IV) Le Rapport de l'OICV : Une Source d'Inspiration pour le Sénat Américain

En mai 2023, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport de consultation intitulé "Recommandations pour les marchés des cryptomonnaies et des actifs numériques".

Ce document propose des recommandations pour garantir l'intégrité du marché et la protection des investisseurs sur les marchés des crypto-actifs.

Et surtout pose aussi des critères pour la qualification de l’instrument financier dans le contexte des crypto-actifs ;

Ce rapport pourrait jouer un rôle clé dans les discussions américaines en cours sur la régulation actuelle..

V) Conclusion : L'Avenir de la Régulation des Crypto-Actifs :

 La distinction entre les crypto-actifs considérés comme des produits et services financiers et les autres reste un enjeu majeur.

Aux USA comme en Europe, le cadre réglementaire des crypto-actifs est en constante évolution notamment sur ces problématiques.

Pour les investisseurs, entrepreneurs, ou passionnés de technologie, il est essentiel de comprendre ces régulations pour naviguer sereinement dans l'écosystème des crypto-actifs.

Suivez notre blog pour rester à la pointe de ces développements et n'oubliez pas que notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets liés aux crypto-actifs.

Article publié le 29 Juillet 2023

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

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Crédits photos : Istock.com : Asbe

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