Alerte ACPR-AMF : Sécurité et Régulation en Trading et Finance

Publié le 2024-01-11

Découvrez notre analyse détaillée à partir du communiqué de l' ACPR et de l'AMF du 10 Janvier 2024 concernant les risques des Investissements sur le Forex et les produits dérivés sur crypto-actifs sur les bases à connaître sur les Instruments financiers pour mieux comprendre les règles du trading , la régulation des CFD, des options binaires et de la DeFi. Restez informé pour mieux comprendre les offres d' investissements en TradFi et en DeFi

Sommaire :

I )Introduction : La Conjoncture Économique et les Risques d'Investissement

II)Les Instruments Financiers : Une Vue d'Ensemble

II-1) Les Titres Financiers

II-2) Les Contrats Financiers et les Produits Dérivés

III)Le Trading : Un domaine complexe

III-1) Comprendre le Forex

III-2) Les Différentes Formes de Trading

III -3) Les CFD (Contracts for Difference)

III-4) Le Trading Haute Fréquence et Algorithmique

IV) La Finance Décentralisée (DeFi) et ses Implication

V) Conclusion : Anticiper les Défis de la Finance Moderne et les Scams

I)Introduction : La Conjoncture Économique et les Risques d'Investissement

La conjoncture économique actuelle, caractérisée par une crise persistante et une inflation croissante, pousse de nombreux individus à chercher des alternatives pour sécuriser et augmenter leurs revenus.

Sur les réseaux sociaux, des influenceurs se présentent souvent comme des « experts en investissement », sans pour autant posséder les accréditations nécessaires, telles que celles de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) ou de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Ces pratiques peuvent mener à de sévères désillusions, comme le souligne le récent communiqué de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) du 10 janvier 2024, faisant suite à des communications similaires en 2023.

Dans leur mise en garde conjointe, les deux autorités françaises ciblent spécifiquement les investissements proposés sur le Forex et sur des produits dérivés basés sur des crypto-actifs, émis par des acteurs sans les autorisations requises.

L'ACPR et l'AMF mettent régulièrement à jour leurs « listes noires » pour identifier les sites proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans les autorisations nécessaires.

Ce communiqué met en lumière la nécessité pour le public d'être vigilant face à ces offres d'investissement non réglementées et potentiellement risquées.

Il est crucial pour les investisseurs de vérifier la légitimité et l'autorisation des acteurs proposant des investissements dans ces domaines, en consultant régulièrement sur le site de l’AMF la mise à jour des sites d’acteurs non identifiés, répertoriés suite aux plaintes et signalements reçus.

Cette communication est l'occasion idéale de faire le point sur l'univers des instruments financiers, qui, bien compris et maîtrisés, peuvent constituer une source sérieuse de revenus pour les investisseurs, même particuliers.

Il est essentiel d'être bien informé pour naviguer dans cet univers aussi intéressant que complexe.

II )Les Instruments Financiers : Une Vue d'Ensemble

II-1) Les Titres Financiers

Ces instruments, destinés à financer l'économie, incluent :

• Actions : Émises par les sociétés par actions, elles représentent une part du capital de l'entreprise.
• Obligations : Ce sont des titres de créance à moyen et long terme.
• TCN (Titres de Créances Négociables) : Appartenant au marché monétaire, ces titres sont à court terme.
• Parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif (OPC) :
• OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
• FIA : Fonds d'Investissement Alternatif, Ils représentent une part essentielle du marché financier.

II-2) Les Contrats Financiers et les Produits Dérivés

Les produits dérivés, tels que les contrats fermes, les contrats option, les titres fermes et les dérivés crédit, sont des instruments financiers complexes et risqués.

Le règlement européen EMIR encadre strictement ces marchés pour augmenter la transparence et réduire les risques.

III) Le Trading : Un domaine complexe :

III-1) Comprendre le Forex

Le Forex, ou marché des changes, est un marché financier mondial pour l'échange de devises.

C'est un marché liquide, fonctionnant 24h/24, influencé par divers facteurs économiques et politiques.

Il attire autant les investisseurs que les spéculateurs, mais présente des risques élevés de perte.

III-2) Les Différentes Formes de Trading

Le trading peut prendre plusieurs formes :

• Trading intraday (ou day trading) : Le trader achète et vend des instruments financiers au cours d'une même journée.
• Trading à court terme (ou swing trading) : Le trader détient des positions pendant plusieurs jours ou semaines.
• Trading à long terme (ou position trading) : Le trader détient des positions pendant plusieurs mois ou années.
• Trading algorithmique : Utilisation d'algorithmes pour exécuter des ordres de trading.
• Trading de haute fréquence (HFT) : Une forme de trading algorithmique rapide.
• Trading social ou « copy-trading » : Les traders suivent et copient les stratégies d'autres traders via des plateformes dédiées.

Chaque forme nécessite une connaissance approfondie des marchés et des instruments financiers, notamment pour les CFD et les options binaires, connus pour leur risque élevé.

III -3 )CFD (Contracts for Difference) :

Les CFD sont des instruments financiers dérivés qui permettent aux traders de spéculer sur les mouvements de prix d'un actif sous-jacent, sans posséder réellement l'actif.

Voici quelques caractéristiques clés des CFD :

• Spéculation sur les Prix : Les traders peuvent parier sur la hausse ou la baisse des prix d'actifs tels que les actions, les indices, les matières premières ou les devises.
• Effet de Levier : Les CFD offrent souvent un effet de levier, ce qui signifie que les traders peuvent ouvrir une position importante en n'investissant qu'une petite partie de la valeur totale de la position. Cela peut amplifier les gains, mais aussi les pertes.
• Pas de Propriété d'Actif : Contrairement à l'achat d'actions, par exemple, les traders de CFD ne possèdent pas l'actif sous-jacent.
• Risques : L'effet de levier et la volatilité des marchés peuvent rendre les CFD particulièrement risqués.

Options Binaires :

Les options binaires sont un type de produit dérivé où les traders prédisent l'issue d'un « oui ou non » sur un actif sous-jacent dans un laps de temps défini.

Voici leurs caractéristiques principales :

• Prédiction de Mouvement de Prix : Le trader parie si le prix d'un actif sera au-dessus ou en dessous d'un certain niveau à une heure précise.
• Rendement Fixe ou Perte Totale : Si la prédiction est correcte, le trader reçoit un rendement fixe. Si elle est incorrecte, il perd l'intégralité de son investissement.
• Simplicité et Risque : Bien que les options binaires soient simples à comprendre, elles sont extrêmement risquées en raison de leur nature « tout ou rien ».

En comprenant ces instruments, les investisseurs peuvent mieux évaluer les risques et les opportunités associés à chaque forme de trading.

III-4) Le Trading Haute Fréquence et Algorithmique :

Ces formes de trading utilisent des algorithmes pour exécuter des ordres à une vitesse extrême.

Les "Robots Advisors" représentent une évolution dans ce domaine, offrant des conseils d'investissement automatisés basés sur l'IA (Intelligence Artificielle).

Les PSI et SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) utilisant ces systèmes sont soumis à des obligations strictes de réglementation.

IV) La Finance Décentralisée (DeFi) et ses Implications

La finance décentralisée (DeFi) ouvre de nouvelles voies d'investissement, tout en présentant des défis uniques liés à la volatilité des actifs et à l'absence d'un cadre réglementaire bien défini.

Cependant, des avancées sont en cours, notamment avec la promulgation du Règlement MiCA en mai 2023.

Par ailleurs le législateur européen et la Commission, prévoient une réglementation spécifique pour la DeFi à court terme.

Les utilisateurs de la DeFi doivent être particulièrement vigilants quant aux implications des produits dérivés et des swaps à effet de levier offerts par les protocoles des plateformes décentralisées, d'autant plus que ces instruments sont rendus plus complexes par l'utilisation de contrats intelligents (Smart Contracts) automatisés sur la technologie blockchain, en contraste avec la finance traditionnelle (TradFi).

V)Anticiper les Défis de la Finance Moderne et les Scams :

Alors que nous naviguons dans un paysage financier de plus en plus complexe, marqué par l'émergence de la DeFi et l'évolution constante des instruments financiers, l'importance d'une expertise juridique et financière approfondie ne peut être sous-estimée.

Les investisseurs, qu'ils soient professionnels ou non-professionnels au sens de la réglementation financière, doivent aborder ces nouveaux terrains avec prudence et discernement.

La réglementation y est diversifiée et transversale.

Le Règlement SFDR, (Règlement sur la Publication d'Informations Relatives à la Finance Durable" en français ou "Sustainable Finance Disclosure Regulation" en anglais), joue un rôle crucial dans la définition des normes de transparence et de durabilité dans le secteur financier.

Ces réglementations visent à protéger les investisseurs et à promouvoir des pratiques d'investissement responsables, en mettant l'accent sur la divulgation des informations liées à la durabilité des produits et des services financiers.

Notre cabinet peut guider et accompagner autant les porteurs de projets à dominante financière que les investisseurs à travers ces réglementations complexes, en vous éclairant sur la conformité et la qualification réglementaire de ces projets.

Notamment nous pouvons vous aider dans vos démarches vis-à-vis de l’AMF et à l’interroger si nécessaire sur les réglementations applicables dans le cadre de la procédure de rescrit spécifique à l’AMF.

Que ce soit dans le domaine des crypto-actifs, des NFTs, ou des investissements traditionnels, nous sommes là pour assurer que vos initiatives soient en parfaite adéquation avec les normes actuelles.

Dans notre prochain article, nous aborderons le sujet des "scams" c’est-à-dire des escroqueries financières notamment dans le secteur des crypto-actifs où les investisseurs sont trompés et subissent des pertes financières.

Nous explorerons les recours disponibles et les mesures de prévention pour protéger vos investissements dans ce monde financier en constante évolution.

Restez à l'écoute pour des insights précieux et des conseils experts pour naviguer en toute sécurité dans le monde complexe de la finance moderne que ce soit la TradFi ou la DeFi.

Article publié le 11 Janvier 2024

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

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