RSE : fondamentaux de la Durabilité

Article publié le 24-04-12

Sommaire:

 I) Introduction Sémantique : Les Fondements de la RSE et de la Durabilité

II) Définition de la RSE : Au-delà de l'Acronyme

III) La RSE : Un Nouveau Cadre pour Mesurer l'Impact des Organisations Économiques

IV) La RSE : Réinventer les Relations Contractuelles et l'Impact sur les Parties Prenantes

V) Conclusion

I ) Introduction Sémantique : Les Fondements de la RSE et de la Durabilité :

Depuis 2023, les échanges, tant sur les réseaux sociaux qu'au sein des cercles scientifiques et académiques, se sont concentrés sur deux thématiques principales et interdépendantes :

• L'intelligence artificielle, soulignée par l'avènement d'OpenAI et de son innovation majeure, Chat-GPT, qui ouvre la voie à l'intelligence artificielle générative;
• et les défis environnementaux, en ce compris l’empreinte environnementale du numérique.

Fleurissent à longueur d’articles et de post les notions et acronymes divers comme :

• La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),
• La durabilité,
• Les normes IFRS,
• Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance),
• La transition énergétique,
• Ainsi que divers règlements européens (SFDR, Taxonomie, CSRD, etc.).

La relation entre l'intelligence artificielle et la durabilité est souvent invoquée à travers le prisme de la consommation énergétique.

Ce premier article, inaugure une série dédiée à explorer la « RSE» sous toutes ses facettes et vous découvrirez qu'elles sont nombreuses.

Il a pour but de vous permettre de naviguer à travers les complexités de cette nouvelle vision qui régit l'organisation et les activités économiques des entreprises.

La « durabilité » se trouve au cœur  d’une multitude de réglementations transversales.

Au-delà des enjeux cruciaux de la « finance durable », c'est l'intégralité du spectre de l’activité économique qui est touchée par les principes de durabilité.

De  nombreuses réglementations émergentes, principalement issues du droit de l'Union européenne, façonnent ces nouvelles définitions.

Le Parlement européen, appuyé par la Commission et s'inspirant de l'Accord de Paris de 2015 ainsi que des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies pour 2030, s'engage activement dans la construction d'une économie durable pour l'Europe.

Cet engagement comprend le développement de législations spécifiques qui favorisent le financement de projets respectueux de l'environnement par le biais de la finance durable.

Dans cette perspective, la Commission Européenne a, le 8 mars 2018, présenté un plan d'action destiné à encourager la croissance durable à l'horizon 2030, soulignant le lien fondamental entre la RSE et la durabilité.

La notion de durabilité, émerge pour la première fois en 1987 par les travaux de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED) dans le rapport Brundtland, qui définit le développement durable comme étant :

:« Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Cette définition pionnière en 1987 met en avant l'importance cruciale du partage équitable de notre biosphère, par la démarche nouvelle de prendre en compte l'impact de nos actions sur les autres.

C’est à partir de cette réflexion sur la construction du « développement durable » que se sont déclinées ensuite d’autres notions comme la RSE.

II ) Définition de la RSE : Au-delà de l'Acronyme:

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'articule autour de trois dimensions essentielles :

• La Responsabilité,
• qu’elle soit Sociale ou Sociétale,
• et son ancrage au sein de l'Entreprise

Cette notion prend forme autour de l'exercice d'une « activité économique » qui désormais doit intégrer une nouvelle dimension, celle de mesurer sa « Responsabilité ».

Définie par la Commission européenne, la RSE représente :

« l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations commerciales et leurs interactions avec les parties prenantes».

La norme ISO 26000, dédiée à la responsabilité sociétale, propose des directives pour évaluer l'engagement des organisations vers le développement durable et la performance globale, clarifiant ainsi la notion de « Responsabilité Sociétale permettant de transformer les principes de la RSE en actions tangibles.

La norme  ISO 26000, sur la RSE propose  sept domaines clés pour engager les entreprises à mesurer leurs préoccupations sociétales et environnementales. :

1. La gouvernance,
2. Les droits de l'Homme,
3. Les conditions et relations de travail,
4. L'environnement,
5. Les pratiques d'affaires éthiques,
6. Les préoccupations des consommateurs,
7. L'engagement sociétal.

La législation française a intégré également la RSE, notamment via la loi PACTE de 2019 dans le droit des sociétés par l’ajout d’un § 2 en insérant ce nouvel alinéa dans l'article 1833 du Code civil :

« la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Toutefois, l'application de la RSE dépasse les seules sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales; elle concerne toutes les formes d'activités économiques, indépendamment de leur structure juridique.

La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt Höfner et Macrotron du 23 avril 1991, définit l’entreprise comme:

« toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement ».

Cette définition permet donc d’étendre l’application de la RSE, à toute « structure » engagée dans une activité économique.

III) La RSE : Un Nouveau Cadre pour Mesurer l'Impact des Organisations Économiques :

La RSE repose sur une évaluation permanente et une cartographie précise des pratiques internes, démontrant ainsi que l'entreprise prend en compte les risques associés à son activité.

Tout en maintenant sa viabilité économique, elle doit désormais prouver sa capacité à gérer de manière proactive de nouveaux risques, notamment ceux qui pourraient affecter les intérêts sociaux et environnementaux des tiers et de la société.

En résulte une transformation fondamentale de la notion de responsabilité issue des « conséquences » de l'activité économique.

Inspirée par le rapport Brundtland de 1987, cette nouvelle approche de la responsabilité économique s'articule autour de trois principes clés :

1. La Responsabilité Environnementale : qui encourage une réflexion sur le maintien de l'équilibre écologique à long terme et l'impact des activités économiques sur cet équilibre.
2. La Responsabilité Sociale : qui met l'accent sur la nécessité de répondre aux besoins essentiels des populations, tout en atténuant les inégalités sociales et en respectant la diversité culturelle.
3. La Responsabilité Economique : qui cherche un nouvel équilibre entre profit, efficacité, rentabilité et impacts sur la gestion durable de l'environnement.

Ce sont ces principes qui doivent orienter la gouvernance des entreprises dans leur  démarche RSE.

En adoptant cette nouvelle démarche RSE, les entreprises découvrent une approche de gouvernance économique orientée vers de nouvelles préoccupations :La préservation des intérêts directs et indirects des parties prenantes

IV) La RSE : Réinventer les Relations Contractuelles et l'Impact sur les Parties Prenantes:

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) enrichit la démarche contractuelle traditionnelle en intégrant l’évaluation des risques associés à l'impact des activités de l'entreprise sur toutes les parties prenantes.

Cela inclut non seulement les partenaires contractuels, mais également d'autres groupes et individus qui, sans avoir de liens contractuels directs, sont affectés par son activité.

En cela la RSE vise un objectif à vocation universelle :

• adopter une approche économique plus inclusive.

Ce changement constitue un pas vers un "Méta droit", où la responsabilité de l'entreprise ne se limite pas à ses obligations directes.

Il s'agit désormais d’organiser par une gouvernance interne préventive que les actions de l'entreprise ne nuisent pas aux intérêts collectifs des parties prenantes, c'est-à-dire de tous les tiers directement ou indirectement impactés par ses activités.

La notion de "partie prenante" (ou "stakeholder") englobe ainsi un réseau étendu d'individus et de groupes touchés par l’activité des entreprises, y compris, mais sans s'y limiter les parties suivantes :

1. Les employés, clients, fournisseurs, et actionnaires (Partie prenantes de premier niveau),
2. Les syndicats et ONG (Parties prenantes de second niveau),
3. La société civile dans son ensemble, y compris les collectivités locales (Parties prenantes de troisième niveau).

La profonde innovation apportée par le concept de la RSE est la « réinterprétation » des principes de « responsabilité » et de « risque ».

Elle initie une réflexion continue qui passe par une anticipation proactive des risques environnementaux et sociaux que l'activité économique peut impacter, directement ou indirectement.

La RSE enrichit la définition même de la responsabilité en y ajoutant de nouveaux critères.

Elle dépasse sa définition juridique classique qui était de « devoir répondre d'un dommage ».

Avec la RSE, le "R" de responsabilité inclut désormais la gestion du Risque, visant non seulement à réparer le dommage mais surtout à le prévenir.

Cette approche est centrée sur la prévention des risques afin d'éviter toute participation à leur réalisation.

La démarche de la RSE instaure de nouvelles obligations pour les entreprises, qui s’apparentent à l’Accountability défini dans le RGPD.

Elle implique une gouvernance axée sur l’audit interne et la prévention, visant à anticiper toute atteinte, directe ou indirecte, aux intérêts des « parties prenantes ».

V) Conclusion:

Dans ce premier article, nous avons exploré les principes fondateurs de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), une nouvelle branche du droit qui impose des obligations significatives aux entreprises, étroitement liées aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Nous approfondirons ces thèmes dans nos futurs articles pour détailler davantage leurs implications.

Pour une entreprise, la démarche RSE nécessite notamment:

• L'élaboration d'une matrice de matérialité,
• L'association à un reporting RSE/ESG.

Le cabinet de Maître Véronique Rondeau-Abouly est prêt à vous guider dans l'élaboration de votre stratégie RSE pour construire et protéger votre e-réputation et élaborer la cartographie de vos parties prenantes, tout en identifiant les risques associés à vos engagements avec celles-ci.

Adopter une démarche RSE loyale offre plusieurs avantages :

Elle protège votre responsabilité et augmente votre potentiel d'être reconnu comme une partie prenante honorable et fiable vis-à-vis de vos fournisseurs.

Une politique RSE efficace est reconnue comme un élément clé du droit de la concurrence.

L'absence de politique RSE peut exposer une entreprise à des accusations de concurrence déloyale par une société concurrente qui aura fait les efforts de conformité nécessaire, ce critère peut être opposé d’ailleurs lors des appels d’offres en marchés publics.

De plus, associer votre marque à une démarche RSE authentique est un atout majeur pour établir votre scoring bancaire, améliorant ainsi votre accès aux financements bancaires et financiers.

Si votre entreprise envisage de lever des fonds sur le marché financier, en Private Equity, ou par des émissions d’obligations, sa démarche RSE influencera positivement son scoring ESG.

Il est cependant essentiel de garantir que vos communications RSE restent transparentes et exemptes de toute accusation de greenwashing, et vous prémunir ainsi de pratiques de « name and shame ».

L'accompagnement juridique du cabinet de Maître Véronique Rondeau-Abouly, en synergie avec nos partenaires comptables et auditeurs de scoring ESG, vous aidera à naviguer avec assurance face à ces nouveaux enjeux.

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Nous y répondrons avec plaisir.

Article publié le 13 Avril 2024

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

Mots Clefs : DURABILITE – ESG – RSE- PARTIES PRENANTES – RAPPORT BRUNDTLAND -

Crédits Photos : e-stockPhoto : crédits Wanan Yossingkum

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