Actualités
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s’agit de la mise
Une autorisation est-elle nécessaire pour filmer ou photographier à partir d’un drone ? Qu’il soit à usage deloisir ou destiné à usage professionnel sauf autorisation,
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au «renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils». En effet, la France a
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné
Après un an de mise en application duRGPD, nous commençons à y voir plus clair sur les diverses obligations de tous les acteurs économiques qui
Après un an d’application duRGPD, les chefs d’entreprise ont appris àintégrerdans l’exercice de leurpouvoir de directionquegérer les actifs de l’entreprisecomprenait désormaisl’organisation de la gouvernance d
Par une délibération du28/05/19,la formation restreinte de laCNILa prononcéune amende de 400000 €à l’encontre d’un responsable de traitement dont l’activité était la location immobilière, et
Nous avons commenté la décision de laCNILdu 28/05/19, prononçant à l’encontre d’un responsable de traitementuneamende financière de 400000 € pour une double atteinte aux droits
Et si finalement des conditions légales pour le dépôt des «cookies» on ne savait plus grand-chose depuis l’entrée en vigueur duRGPDau 25 mai 2018 ?
1)PROPOS INTRODUCTIFS: Dans une délibérationn° SAN 2019-006 du 13/06/19, la CNIL prononce unesanctionà l’encontre de la société «Uniontrad COMPANY» en application duRGPDpour une utilisation excessived’un
Prospection électronique où en est-on après le RGPD ? Brève introduction: Vous vous en rappelez très certainement, dès le25/05/18, date d’entrée en vigueur du RGPD,
On parle de plus en plus de l’intérêt du «Wallet mobile» dans les stratégies marketing tant les avantages en sont nombreux parmi lesquels en premier
1) contexte de lecture : Le 4/7/2019, la CNIL dans une délibération numéro 2019-093 comportant 7articles, formule de nouvelles recommandations en matière de «cookies» et
Propos introductifs: Dans cet article, nous vous proposons uncommentairedel’article 1de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, qui a fixé le champ d’application de
Propos introductifs: Dans cet article, nous continuons de vous proposer les commentaires de tous les articles dela délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, portant
Le cabinet de Maître Rondeau Abouly à Paris et Marseille vous accompagne dans les domaines du Droit du numérique et des technologies avancées, de la Blockchain et des Cryptoactifs, incluant la démarche protection des données et de la vie privée (RGPD & ePrivacy).
Maître Rondeau Abouly met également à votre disposition un service d’horodatage de vos documents numériques sur la Blockchain.
© 2021 MAÎTRE VÉRONIQUE RONDEAU - ABOULY - Réalisation Bexter - Accueil - Plan du site - Mentions légales
