Actualités

Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné

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Après un an de mise en application duRGPD, nous commençons à y voir plus clair sur les diverses obligations de tous les acteurs économiques qui

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Après un an d’application duRGPD, les chefs d’entreprise ont appris àintégrerdans l’exercice de leurpouvoir de directionquegérer les actifs de l’entreprisecomprenait désormaisl’organisation de la gouvernance d

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Par une délibération du28/05/19,la formation restreinte de laCNILa prononcéune amende de 400000 €à l’encontre d’un responsable de traitement dont l’activité était la location immobilière, et

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Nous avons commenté la décision de laCNILdu 28/05/19, prononçant à l’encontre d’un responsable de traitementuneamende financière de 400000 € pour une double atteinte aux droits

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Et si finalement des conditions légales pour le dépôt des «cookies» on ne savait plus grand-chose depuis l’entrée en vigueur duRGPDau 25 mai 2018 ?

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1)PROPOS INTRODUCTIFS: Dans une délibérationn° SAN 2019-006 du 13/06/19, la CNIL prononce unesanctionà l’encontre de la société «Uniontrad COMPANY» en application duRGPDpour une utilisation excessived’un

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Prospection électronique où en est-on après le RGPD ? Brève introduction: Vous vous en rappelez très certainement, dès le25/05/18, date d’entrée en vigueur du RGPD,

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On parle de plus en plus de l’intérêt du «Wallet mobile» dans les stratégies marketing tant les avantages en sont nombreux parmi lesquels en premier

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1) contexte de lecture : Le 4/7/2019, la CNIL dans une délibération numéro 2019-093 comportant 7articles, formule de nouvelles recommandations en matière de «cookies» et

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Propos introductifs: Dans cet article, nous vous proposons uncommentairedel’article 1de la délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, qui a fixé le champ d’application de

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Propos introductifs: Dans cet article, nous continuons de vous proposer les commentaires de tous les articles dela délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, portant

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1) contexte de lecture : Le29/07/19,nous vous avons proposé sur ce site un premier commentairesur la publication par laCNILdes lignes directrices relatives à l’application del’article

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1) contexte de lecture : LaCNILa publié le04/07/19, sous lenuméro 2019-093une délibération très importante pourannuler sa recommandation de décembre 2013sur les cookies et autres traceurs.

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1) contexte de lecture : Cet article que nous vous proposons,est le dernier d’une série de 5, où nous vous avons proposé dedécrypter ensemblela finalité

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