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Découvrez la nouvelle ère de la régulation des crypto-actifs aux USA et comparez avec le règlement MiCA de l'UE. Restez à jour avec les dernières évolutions législatives dans l'écosystème des crypto-actifs.
Explorez le Règlement MiCA et son impact sur les Stablecoins,le règlement MiCA à délégué à l'ABE et l'AEMF la rédaction des normes de régulation et le travail commence au niveau des institutions de l'UE.
Découvrez les différences entre l'Europe et les États-Unis dans la construction de l'encadrement légal des crypto-actifs, avec le Règlement MiCA en Europe et le futur projet CANSEE aux États-Unis."
Découvrez la Recommandation ACPR 2023-R-01 pour une distribution d'assurance harmonisée. Apprenez l'importance de la conception des produits d'assurance, la gouvernance des données et l'adaptation au marché cible.
Découvrez comment l'ACPR protège vos investissements et prévient les fraudes financières en France. Apprenez à naviguer en toute sécurité dans le monde de la finance et des offres commerciales d’investissements et d’assurance et à vérifier la légitimité des prestataires de ces différents services bancaires, et financiers. Si vous avez été victime d'une escroquerie ou si vous cherchez à investir en toute confiance, cet article est fait pour vous.
Les NFTS sont il concernés par le règlement MiCa et peuvent ils rentrer dans la définition posée par le règlement MiCA sur les crypto-actifs. . Quel est l'impact du caractère non fongible du NFT par rapport au règlement MiCa?
Découvrez le nouvel environnement réglementaire des crypto-actifs avec MiCA. L'ère du PSCA succède au PSAN, offrant une surveillance plus complète et des normes rigoureuses. Dès 2024, obtenez votre agrément pour opérer en toute conformité dans l'UE. Et par cet article plongez vous dans les nouvelles définitions issues de cette nouvelle réglementation MiCA.
Bouleversement à venir dans l'écosystème DeFi : L'AMF lance un papier de discussion et appelle les acteurs de l’écosystème à apporter leur contribution volontaire avant le 30 septembre 2023 pour réfléchir à des bases de régulation similaire à celle de la finance traditionnelle. Ces travaux de réflexions vont contribuer à remodeler le paysage financier TradfI,Cefi , et bien sur DeFI.
NFTs et activités du Web3, dans ces brèves actualités de la semaine du 23 Janvier 2023 nous vous informons sur "Terminal" et vous proposons une définition de la DeFi.
La CNIL a annoncé le 23 janvier 2023 la création d’un Service Interne de l’Intelligence Artificielle ( SIA,) avec pour objectif tout en préparant l’entrée en application du futur règlement européen,l’AI Act, de développer des relations avec les acteurs de l’écosystème pour construire par ses recommandations et fiches pratiques une «soft Law» pour diffuser les bonnes pratiques de cette technologie complexe.
La rédaction de la Tokenomics de votre projet Web3 associée à l’utilisation de Tokens ( NFTs; Utility Token)a nécessairement de la valeur. La rédaction de vos documents internes qui deviendront ensuite votre Lite Paper et WhitePaper révèle des informations essentielles à protéger;et l’horodatage documentaire confère un avantage concurrentiel évident, Cet article vous en explique les enjeux.
L’écosystème Blockchain des layers 2 connu une année 2022 fructueuse qui rend l’année 2023 prometteuse. De nombreuses opportunités seront présentes si l’on sait mesurer les TVL de chacune.
Le RGPD est un texte dont l’importance reste encore mal comprise dans ses enjeux. Il érige la protection des données à caractère personnel en un droit fondamental, ainsi investir dans la conformité de ses traitements a nécessairement un coût. Pour le Tribunal judiciaire de Paris ne pas respecter cette réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale constitue un acte de concurrence déloyale par l’octroi d’un avantage concurrentiel indu pour l’entreprise qui ne fait pas les efforts financiers nécessaires pour sa mise en conformité, ce manquement peut justifier une condamnation à des dommages-intérêts
La technologie Blockchain permet de rénover nos reflexes quant à la «preuve» de vos droits sur des contenus. L’horodatage dématérialisé de vos documents importants sur une blockchain vous permets d’opposer aux tiers grâce au certificat d’horodatage l’antériorité de vos droits sur les contenus horodatés. Le certificat de dépôt des documents horodatés participe à l’établissement de la preuve des droits du déposant dans le cadre de multiples contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, protection du secret des affaires, traçabilité des actions des contributeurs à des projets, ou preuve de leur participation financement, etc). Mais l’opportunité de l’horodatage de vos documents peut couvrir bien d’autres hypothèses. Cette démarche permet aux entreprises, outre d’être un outil au service de la preuve, de valoriser également leur capital immatériel.
La guerre en Ukraine engendre des répercussions a priori durables sur l’économie mondiale. En Europe la hausse des prix de l’énergie et des matières premières notamment soumet les entreprises à des difficultés de trésorerie qui peuvent porter atteinte à leur compétitivité. Dès le 7 avril 2022 le Gouvernement Français avait pris des dispositions pour aider les entreprises par l’octroi du PGE Résilience, il a décidé d’en proroger le bénéfice jusqu’au 31/12/2022. Les entreprises du secteur numérique sont aussi éligibles à cette aide d'état.
Le cabinet de Maître Rondeau Abouly à Paris et Marseille vous accompagne dans les domaines du Droit du numérique et des technologies avancées, de la Blockchain et des Cryptoactifs, incluant la démarche protection des données et de la vie privée (RGPD & ePrivacy).
Maître Rondeau Abouly met également à votre disposition un service d’horodatage de vos documents numériques sur la Blockchain.
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